Parl. / Transition énergétique pour la croissance verte

Texte adopté en navette > Mercredi 15 juillet 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte par 186 voix contre 26

Sénat - Projet de loi modifié en nouvelle lecture - 2015-07-15
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html

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