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Rapport d'information > Créé en 2006, le PITE regroupe des contributions de différents ministères, et ce par dérogation aux règles budgétaires fixées par la LOLF. Il permet ainsi aux préfets de région de disposer d'une enveloppe de crédits fongibles pour gérer les politiques locales.
Depuis 2008, il se compose de quatre actions :
- le programme exceptionnel d'investissement en Corse,
- l'action "Eau et agriculture en Bretagne" qui contribue au plan de lutte contre les algues vertes,
- le plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe
- le plan gouvernemental pour le Marais poitevin.
Compte tenu de l'intérêt de cet outil budgétaire, Bernard Delcros propose de conserver le PITE tout en le réservant à des enjeux territoriaux particuliers nécessitant, à un moment donné, l'intervention de l'État. Afin de limiter dans le temps les actions financées par le programme, il préconise également de réaliser systématiquement des évaluations à échéance régulière….
Sénat - Rapport d'information n° 604 - 2017-07-04
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-604-notice.html
Depuis 2008, il se compose de quatre actions :
- le programme exceptionnel d'investissement en Corse,
- l'action "Eau et agriculture en Bretagne" qui contribue au plan de lutte contre les algues vertes,
- le plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe
- le plan gouvernemental pour le Marais poitevin.
Compte tenu de l'intérêt de cet outil budgétaire, Bernard Delcros propose de conserver le PITE tout en le réservant à des enjeux territoriaux particuliers nécessitant, à un moment donné, l'intervention de l'État. Afin de limiter dans le temps les actions financées par le programme, il préconise également de réaliser systématiquement des évaluations à échéance régulière….
Sénat - Rapport d'information n° 604 - 2017-07-04
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-604-notice.html
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