Parl - Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges

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Le mercredi 4 juillet 2018, la commission de la culture a  examiné le rapport (synthèse) et adopté 9 amendements, visant notamment à :
- permettre aux lycées d'interdire, par leur règlement intérieur, l'utilisation du téléphone portable dans tout ou partie de l'établissement et dans les activités extérieures; l'amendement  modifie en conséquence l'intitulé de la proposition de loi ;
- réécrire les dispositions relatives à la confiscation, afin d'étendre aux personnels d'éducation et de surveillance la faculté de confisquer un appareil en cas de méconnaissance du règlement intérieur, et à simplifier ces dispositions, en renvoyant au règlement intérieur de l'établissement la définition des modalités de confiscation et de restitution des appareils ;
- supprimé la notion de citoyenneté numérique, la jugeant trop floue pour figurer dans un texte de loi.

Lundi 16 juillet 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi telle que modifiée par la commission 

Sénat - PPL adoptée - 2018-07-16