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Le groupe de suivi du Sénat sur la réduction de l’artificialisation des sols a analysé la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi Climat-résilience d’août 2021, qui vise à atteindre le "zéro artificialisation nette" (ZAN) d'ici 2050.
L’objectif intermédiaire consiste à réduire de moitié le rythme de l’artificialisation sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Face aux difficultés d’application et au manque de prise en compte des réalités territoriales, les élus locaux et autres acteurs concernés expriment des inquiétudes quant à la viabilité de cette trajectoire.
Constat général
Le consensus autour de la nécessité de sobriété foncière est réel, mais les modalités d'application posent problème. Les élus locaux adhèrent à l’objectif global, mais déplorent des critères de réduction trop rigides, fixés sans étude d’impact préalable, et qui ne tiennent pas compte des spécificités locales. En conséquence, beaucoup estiment qu’ils ne pourront pas répondre aux besoins en foncier pour des projets essentiels comme l’industrie ou le logement.
Les principales difficultés rencontrées
1- Rigidité des objectifs : La réduction est calculée de manière purement arithmétique, sans prise en compte des réalités locales. Cela conduit à pénaliser injustement les collectivités vertueuses et celles confrontées à des contraintes géographiques spécifiques.
2- Manque d’accompagnement : Les élus peinent à s’approprier les nouvelles définitions et les objectifs de réduction en raison de retards dans la publication des décrets d’application et du manque de pédagogie de l’État.
3- Absence de soutien financier et technique : L’absence de mécanismes de financement adaptés rend la réhabilitation des friches et la densification coûteuses par rapport à l’artificialisation de nouveaux terrains. En outre, le soutien en ingénierie reste insuffisant, obligeant les collectivités à recourir à des prestataires privés.
4- Impact sur d’autres politiques publiques : L’application stricte du ZAN entre en conflit avec d’autres priorités nationales, notamment la réindustrialisation et le logement social, retardant la réalisation de certains projets.
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Solutions proposées par le groupe de suivi
À court terme (2021-2031)
1- Souplesse dans l’application : Autoriser un dépassement de 20 % des enveloppes d’artificialisation pour les projets jugés prioritaires.
2- Accompagnement renforcé des collectivités : Création de guichets uniques et renforcement de la formation des élus et techniciens locaux.
3- Adaptation de la contrainte ZAN pour les projets stratégiques : Exclusion temporaire du décompte de l’artificialisation pour les projets industriels et les logements sociaux jusqu'en 2031.
À long terme (après 2031)
1- Refonte de la méthode de comptabilisation : Passer de la mesure en "espaces naturels, agricoles et forestiers" (Enaf) à une évaluation plus précise de la qualité des sols, en tenant compte de leur capacité à rendre des services écologiques.
2- Décentralisation de la planification : Établir une logique de planification ascendante ("bottom-up"), où chaque collectivité justifie ses besoins en foncier, plutôt qu’une approche descendante.
3- Révision des objectifs post-2031 : Reconsidérer l’objectif de "zéro artificialisation nette", jugé trop ambitieux, en optant pour une stratégie plus flexible et adaptée aux réalités territoriales.
Le rapport
La synthèse
L’objectif intermédiaire consiste à réduire de moitié le rythme de l’artificialisation sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Face aux difficultés d’application et au manque de prise en compte des réalités territoriales, les élus locaux et autres acteurs concernés expriment des inquiétudes quant à la viabilité de cette trajectoire.
Constat général
Le consensus autour de la nécessité de sobriété foncière est réel, mais les modalités d'application posent problème. Les élus locaux adhèrent à l’objectif global, mais déplorent des critères de réduction trop rigides, fixés sans étude d’impact préalable, et qui ne tiennent pas compte des spécificités locales. En conséquence, beaucoup estiment qu’ils ne pourront pas répondre aux besoins en foncier pour des projets essentiels comme l’industrie ou le logement.
Les principales difficultés rencontrées
1- Rigidité des objectifs : La réduction est calculée de manière purement arithmétique, sans prise en compte des réalités locales. Cela conduit à pénaliser injustement les collectivités vertueuses et celles confrontées à des contraintes géographiques spécifiques.
2- Manque d’accompagnement : Les élus peinent à s’approprier les nouvelles définitions et les objectifs de réduction en raison de retards dans la publication des décrets d’application et du manque de pédagogie de l’État.
3- Absence de soutien financier et technique : L’absence de mécanismes de financement adaptés rend la réhabilitation des friches et la densification coûteuses par rapport à l’artificialisation de nouveaux terrains. En outre, le soutien en ingénierie reste insuffisant, obligeant les collectivités à recourir à des prestataires privés.
4- Impact sur d’autres politiques publiques : L’application stricte du ZAN entre en conflit avec d’autres priorités nationales, notamment la réindustrialisation et le logement social, retardant la réalisation de certains projets.
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Solutions proposées par le groupe de suivi
À court terme (2021-2031)
1- Souplesse dans l’application : Autoriser un dépassement de 20 % des enveloppes d’artificialisation pour les projets jugés prioritaires.
2- Accompagnement renforcé des collectivités : Création de guichets uniques et renforcement de la formation des élus et techniciens locaux.
3- Adaptation de la contrainte ZAN pour les projets stratégiques : Exclusion temporaire du décompte de l’artificialisation pour les projets industriels et les logements sociaux jusqu'en 2031.
À long terme (après 2031)
1- Refonte de la méthode de comptabilisation : Passer de la mesure en "espaces naturels, agricoles et forestiers" (Enaf) à une évaluation plus précise de la qualité des sols, en tenant compte de leur capacité à rendre des services écologiques.
2- Décentralisation de la planification : Établir une logique de planification ascendante ("bottom-up"), où chaque collectivité justifie ses besoins en foncier, plutôt qu’une approche descendante.
3- Révision des objectifs post-2031 : Reconsidérer l’objectif de "zéro artificialisation nette", jugé trop ambitieux, en optant pour une stratégie plus flexible et adaptée aux réalités territoriales.
Le rapport
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