Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Gouvernement a annoncé une réforme de la « géographie prioritaire de la ruralité », qui vise à compenser, dans certaines zones identifiées du territoire national, les handicaps de développement économique, en particulier dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Alors que l’extinction de ce zonage est programmée au 31 décembre 2023, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat juge que cette réforme n’est pas suffisamment préparée.
Aussi, elle lance une étude approfondie pour cerner de façon fine et qualitative les fragilités des territoires ruraux.
Ce travail permettra au Sénat de disposer de son propre diagnostic territorial et de prendre toute sa part dans la révision d’un zonage très important pour les territoires ruraux.
Les conclusions seront rendues au début du mois d’octobre.
Sénat >> Communiqué
Alors que l’extinction de ce zonage est programmée au 31 décembre 2023, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat juge que cette réforme n’est pas suffisamment préparée.
Aussi, elle lance une étude approfondie pour cerner de façon fine et qualitative les fragilités des territoires ruraux.
Ce travail permettra au Sénat de disposer de son propre diagnostic territorial et de prendre toute sa part dans la révision d’un zonage très important pour les territoires ruraux.
Les conclusions seront rendues au début du mois d’octobre.
Sénat >> Communiqué
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
