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Institutions européennes

Plan de relance européen : les six points clés de l'accord

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/07/2020 )



Plan de relance européen : les six points clés de l'accord
Un "Jour historique pour l’Europe !" selon Emmanuel Macron
Extrait du discours : " Nous avons mis en place une capacité d’emprunter en commun, de mettre en place un plan de relance solidaire pour la première fois. L’objectif que nous nous étions fixés, d’une enveloppe de 750 milliards d’euros au total a fini par obtenir l’accord de tous avec, Madame la Chancelière l’a rappelé, en effet une enveloppe pour les subventions qui a été finalement de 390 milliards d’euros, mais ce qui est une enveloppe conséquente, qui permettra d’ailleurs pour chacun des pays de financer une part non négligeable des plans nationaux.
(…)

Au total, avec ce plan de relance, nous arrivons à un quasi doublement du budget européen pour les 3 prochaines années. Et c'est cet ordre de grandeur qu'il faut avoir en tête.  Nous avons aujourd'hui, avec à la fois le budget et le plan de relance, quelque chose qui est proche de 2 % du PIB européen.
(…)

Je veux aussi souligner les résultats obtenus dans d'autres domaines importants.
- Nous avons porté l'exigence d'un budget consacré pour 30 % au moins à des dépenses climatiques et donc un budget cohérent avec le Green Deal décidé il y a quelques mois.
- Nous avons défendu nos politiques traditionnelles, qu'il s'agisse de la politique agricole qui est relevée, stabilisée par rapport au budget actuel pour l'Europe, et qui est une politique de sécurité, de souveraineté alimentaire qui est extrêmement importante, une politique de cohésion, qui est aussi maintenue, et toutes les politiques d'avenir qui voient leur budget augmenter.
(…)

C'est la première que nous mettons en place, cette capacité budgétaire commune à ce niveau-là, en la basant sur une capacité d'endettement commun pour des projets nouveaux et en dessinant la perspective de ressources budgétaires propres additionnelles. C'est un objectif de solidarité et de responsabilité puisqu'il y a un échéancier de remboursement qui est prévu parce qu'il ne s'agit pas que tout cela repose sur les générations futures uniquement, et donc c'est une volonté d'investir ensemble. C'est ce qui nous permettra de faire face au défi social, économique, mais aussi écologique de notre Europe.


Elysée - Communiqué complet - 2020-07-21



Conseil européen : fumée blanche au cinquième jour des négociations sur le plan de relance (Revue de presse)
Réunis à Bruxelles depuis vendredi 17 juillet, les dirigeants européens se sont accordés ce mardi 21 juillet au matin sur un plan de relance économique et sur le prochain budget pluriannuel. Après cinq jours d'âpres négociations, l'accord trouvé marque un tournant dans la construction européenne, estiment de nombreux commentateurs.

Toute l'Europe - Revue de presse complète - 2020-07-21



Plan de relance européen : les six points clés de l'accord
1 - Des subventions généreuses et inédites
2 - Un contrôle communautaire assoupli
3 - L'Etat de droit comme condition
4 - Des rabais en hausse
5 - Des ressources propres à développer pour rembourser l'emprunt
6 - 40 milliards de subventions pour la France



Accord européen sur un plan de relance de 750 Mds€ : Renaud Muselier, Président de Régions de France, salue "une nouvelle page de l’histoire de l’Europe"
Les 27 nations européennes, réunies en Conseil, ont trouvé ce 21 juillet 2020 un accord sur un plan de relance de 750 milliards d’euros pour faire face aux trois crises sanitaire, économique et sociale à l’échelle du continent. Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président de Régions de France et ancien député européen, déclare :
"Une nouvelle page de l’histoire de l’Europe s’est écrite aujourd’hui à Bruxelles. Les 27 pays membres de l’Union européenne ont choisi de lier leurs destins avec un mécanisme inédit d’emprunt commun, proposé et négocié par le binôme franco-allemand. Cette détermination aura été décisive et permet d’aboutir à un résultat à la hauteur des attentes.
Dans notre continent durement touché par la pandémie de COVID-19, cet accord était essentiel pour faire face aux conséquences de la crise. Pour les trois années à venir, le budget européen sera ainsi doublé, avec une véritable capacité européenne d’investissement jamais connue auparavant. Je veux saluer le rôle déterminant du Président de la République dans cette négociation difficile mais indispensable.
Les Régions prêtes à s’engager
Les Régions de France sont prêtes à s’engager de toutes leurs forces dans ce plan de relance, fortes de leur 
expérience d’autorités de gestion de l’ensemble des crédits européens.  Cette démarche pourra s’inscrire dans le cadre du futur accord de partenariat que les Régions de France ont proposé au Premier ministre Jean Castex.
Plus que jamais, nous devons dès maintenant mettre en cohérence les moyens considérables dont nous allons disposer pour assurer la relance, en les inscrivant dans le cadre d’une stratégie nationale de Contrats de plan État-Régions de nouvelle génération."

ARF - Communiqué complet - 2020-07-21

 











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