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La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de réalisation de l’expérimentation prévue à l’article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC). Elle vise à simplifier les démarches administratives des porteurs de projet dans le champ de la politique de la ville.
Elle concerne le dépôt unique dématérialisé, l’instruction et la programmation partagée, ainsi que le suivi par un référent unique des demandes de financement adressées aux signataires des contrats de ville. La circulaire prévoit la mobilisation du portail de gestion des aides DAUPHIN, ainsi qu’un appel à candidatures auprès des collectivités territoriales volontaires pour participer à l’expérimentation, afin de préparer le décret d’application prévu à l’article 31 de la loi ESSOC.
CIRCULAIRE - NOR : TERV1829965C - 2018-10-31
Elle concerne le dépôt unique dématérialisé, l’instruction et la programmation partagée, ainsi que le suivi par un référent unique des demandes de financement adressées aux signataires des contrats de ville. La circulaire prévoit la mobilisation du portail de gestion des aides DAUPHIN, ainsi qu’un appel à candidatures auprès des collectivités territoriales volontaires pour participer à l’expérimentation, afin de préparer le décret d’application prévu à l’article 31 de la loi ESSOC.
CIRCULAIRE - NOR : TERV1829965C - 2018-10-31
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