Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012
>> Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe du présent arrêté.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
JORF n°0185 du 29 juillet 2020 - NOR: TREL2006771A
>> Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe du présent arrêté.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
JORF n°0185 du 29 juillet 2020 - NOR: TREL2006771A
Dans la même rubrique
-
JORF - PRODICEE : un outil pour mesurer et piloter les économies d’énergie (2025–2029)
-
Actu - Énergies renouvelables : l’APVF s’oppose fermement au moratoire et défend la liberté des territoires
-
JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées
-
Parl. - Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 - Rejet du texte à l’Assemblée Nationale
-
Actu - Energies renouvelables - Ne pas gâcher le potentiel rural
Déconnexion
