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Commune - Assemblée locale - Elus

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : Le texte rectifié qui sera présenté en 1ère lecture au Sénat

Mis en ligne par ID CiTé le 13/09/2019



Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : Le texte rectifié qui sera présenté en 1ère lecture au Sénat
Dossier législatif - Loi en préparation Ce projet de loi entend valoriser et accompagner ceux qui s'engagent pour la collectivité, en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux. Dans le même esprit, il vise à étendre les libertés locales, conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales.

Il comprend 5 titres :
Titre Ier. Conforter chaque maire dans son intercommunalité
Le titre Ier vise à "retrouver un équilibre au sein du bloc local entre les communes et leurs intercommunalités", sans opposer l'une à l'autre, mais en cherchant, au contraire, à favoriser les synergies au sein du bloc communal, pour porter des projets collectifs de la manière la plus efficace et la plus démocratique possible.
Il prévoit donc le renforcement du rôle du maire au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, espaces d'exercice en commun des compétences dévolues au bloc communal. Il réaffirme l'importance et le rôle clé du premier magistrat de la commune dans le couple commune/intercommunalité. Ce renforcement du rôle du maire contribuera à la légitimité des intercommunalités qui ont vu leurs compétences s'accroître ces dernières années.

Titre II. - Renforcer les pouvoirs de police du maire

Titre III. - Simplifier le quotidien du maire

Titre IV. - Reconnaître aux élus un véritable cadre d'exercice de leur mandat

Titre V. - Vote. - L'article 33 vise à renforcer l'effectivité de l'exercice du droit de vote des détenus pour réaffirmer avec force leur citoyenneté.


Texte  n° 677 rectifié

Exposé des motifs

Etude d'impact

Avis du Conseil d'État




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