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Le Sénat a adopté la proposition de loi modifiée par la commission des lois qui prévoit :
- d’éviter l’installation par les communes de panneaux électoraux qui ne seront pas utilisés par les candidats, en faisant préciser aux candidats, dans leur déclaration de candidature, s'ils souhaitent ou non utiliser des panneaux électoraux, tout en donnant un "droit au remords" aux candidats jusqu’au vendredi précédant le début de la campagne (art. 1er) ;
- de consacrer la possibilité pour le maire d'adapter les dimensions des panneaux électoraux lorsque le nombre de panneaux à installer est supérieur à 15 et que la commune ne dispose pas d'un nombre suffisant de panneaux, et à condition que tous les candidats bénéficient d'une surface égale pour apposer leurs affiches (art. 1er) ;
- d’adapter le calendrier des élections européennes afin que les communes disposent d'une semaine supplémentaire pour l'installation de leurs panneaux électoraux (art. 1er bis).
Sénat - PPL adoptée après modifications - 2020-02-06
- d’éviter l’installation par les communes de panneaux électoraux qui ne seront pas utilisés par les candidats, en faisant préciser aux candidats, dans leur déclaration de candidature, s'ils souhaitent ou non utiliser des panneaux électoraux, tout en donnant un "droit au remords" aux candidats jusqu’au vendredi précédant le début de la campagne (art. 1er) ;
- de consacrer la possibilité pour le maire d'adapter les dimensions des panneaux électoraux lorsque le nombre de panneaux à installer est supérieur à 15 et que la commune ne dispose pas d'un nombre suffisant de panneaux, et à condition que tous les candidats bénéficient d'une surface égale pour apposer leurs affiches (art. 1er) ;
- d’adapter le calendrier des élections européennes afin que les communes disposent d'une semaine supplémentaire pour l'installation de leurs panneaux électoraux (art. 1er bis).
Sénat - PPL adoptée après modifications - 2020-02-06
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