Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Sénat a adopté la proposition de loi modifiée par la commission des lois qui prévoit :
- d’éviter l’installation par les communes de panneaux électoraux qui ne seront pas utilisés par les candidats, en faisant préciser aux candidats, dans leur déclaration de candidature, s'ils souhaitent ou non utiliser des panneaux électoraux, tout en donnant un "droit au remords" aux candidats jusqu’au vendredi précédant le début de la campagne (art. 1er) ;
- de consacrer la possibilité pour le maire d'adapter les dimensions des panneaux électoraux lorsque le nombre de panneaux à installer est supérieur à 15 et que la commune ne dispose pas d'un nombre suffisant de panneaux, et à condition que tous les candidats bénéficient d'une surface égale pour apposer leurs affiches (art. 1er) ;
- d’adapter le calendrier des élections européennes afin que les communes disposent d'une semaine supplémentaire pour l'installation de leurs panneaux électoraux (art. 1er bis).
Sénat - PPL adoptée après modifications - 2020-02-06
- d’éviter l’installation par les communes de panneaux électoraux qui ne seront pas utilisés par les candidats, en faisant préciser aux candidats, dans leur déclaration de candidature, s'ils souhaitent ou non utiliser des panneaux électoraux, tout en donnant un "droit au remords" aux candidats jusqu’au vendredi précédant le début de la campagne (art. 1er) ;
- de consacrer la possibilité pour le maire d'adapter les dimensions des panneaux électoraux lorsque le nombre de panneaux à installer est supérieur à 15 et que la commune ne dispose pas d'un nombre suffisant de panneaux, et à condition que tous les candidats bénéficient d'une surface égale pour apposer leurs affiches (art. 1er) ;
- d’adapter le calendrier des élections européennes afin que les communes disposent d'une semaine supplémentaire pour l'installation de leurs panneaux électoraux (art. 1er bis).
Sénat - PPL adoptée après modifications - 2020-02-06
Dans la même rubrique
-
Actu - Municipales 2026 : la grande majorité des Français feront de la transition énergétique un enjeu de leur vote
-
Parl. - Encourager, faciliter et sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (PPL adoptée avec modifications)
-
Actu - Communes nouvelles : avant les municipales, l'heure est au bilan
-
Parl. - Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
-
Parl. - Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
Déconnexion
