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Les remontées d’information des parquets généraux révèlent la nécessité d’une attention permanente au respect des valeurs portées par la laïcité. Une forme de repli identitaire et le développement du communautarisme menacent, dans certains territoires, la cohésion sociale, dont les pouvoirs publics sont les garants.
Une attention particulière s’impose face à la recrudescence des atteintes portées à l’encontre de nos concitoyens en raison de la religion ou des biens affectés à la pratique religieuse (dégradations et vols dans les églises ou les mosquées, tags antisémites, profanation de sépultures…).
Les procureurs généraux et procureurs de la République concernés par les plans de lutte contre la radicalisation dans les quartiers ont souligné l’importance qui s’attache à la lutte contre les phénomènes dits d’évitement scolaire, à la faveur du fonctionnement d’écoles hors contrat ou d’enseignements en ligne, susceptibles de constituer autant de vecteurs alimentant les fractures communautaristes.
Le ministère public doit rester particulièrement vigilant sur l’application effective des dispositions pénales permettant de réprimer les atteintes à l’ordre public et au principe de la laïcité, que des infractions soient commises au nom des religions, ou que les croyances des uns suscitent des comportements délictueux chez d’autres.
Dans la continuité des précédentes instructions de politique pénale et des actions déjà conduites sur vos ressorts, il apparaît nécessaire de :
- Veiller à mettre en œuvre les incriminations visant à sanctionner les abus et les dérives commis au nom des religions
- Veiller à mettre en œuvre les incriminations visant à protéger des atteintes commises en raison des religions
Ministère de la Justice - NOR : JUSD2000897C - 2020-01-10
Une attention particulière s’impose face à la recrudescence des atteintes portées à l’encontre de nos concitoyens en raison de la religion ou des biens affectés à la pratique religieuse (dégradations et vols dans les églises ou les mosquées, tags antisémites, profanation de sépultures…).
Les procureurs généraux et procureurs de la République concernés par les plans de lutte contre la radicalisation dans les quartiers ont souligné l’importance qui s’attache à la lutte contre les phénomènes dits d’évitement scolaire, à la faveur du fonctionnement d’écoles hors contrat ou d’enseignements en ligne, susceptibles de constituer autant de vecteurs alimentant les fractures communautaristes.
Le ministère public doit rester particulièrement vigilant sur l’application effective des dispositions pénales permettant de réprimer les atteintes à l’ordre public et au principe de la laïcité, que des infractions soient commises au nom des religions, ou que les croyances des uns suscitent des comportements délictueux chez d’autres.
Dans la continuité des précédentes instructions de politique pénale et des actions déjà conduites sur vos ressorts, il apparaît nécessaire de :
- Veiller à mettre en œuvre les incriminations visant à sanctionner les abus et les dérives commis au nom des religions
- Veiller à mettre en œuvre les incriminations visant à protéger des atteintes commises en raison des religions
Ministère de la Justice - NOR : JUSD2000897C - 2020-01-10
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