Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Pour répondre à cet objectif, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (MEEM) a soutenu ces dernières années plusieurs études relatives à la rénovation énergétique de bâtiments, réalisées par le CEREMA.
Elles ont permis d'identifier les points de vigilance spécifiques à prendre en compte en cas de projet de rénovation (bâti ancien de l'est de la France, copropriétés normandes d'après-guerre, etc.). Ces différentes études nous ont permis de constater que la création d'un référentiel technique spécifique, étant donné la grande diversité de bâtiments et surtout d'usages, n'apparaissait pas comme une réponse adéquate aux besoins exprimés. C'est donc une approche plus globale ciblée sur un accompagnement personnalisé des ménages qui a été privilégiée.
C'est pourquoi, en 2013 et à travers le plan de rénovation énergétique de l'habitat, un réseau de points de conseils gratuits a été développé sur tout le territoire afin d'accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation, et ainsi s'adapter à leurs besoins. Ce réseau a été renforcé dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 (cf. article 22) avec la création du service public de la performance énergétique de l'habitat.
Localement, cette démarche nationale a été approfondie par l'engagement du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais). En effet, ce dernier a lancé en 2013 le Plan 100 000 logements visant à accompagner les ménages dans leurs projets, à l'aide d'un audit énergétique et environnemental financé par le conseil régional. Cette initiative, récompensée dans le cadre de l'appel à projets relatif aux initiatives locales pour la rénovation énergétique des logements mené en 2013 par le MEEM, a abouti à l'élaboration d'un outil d'aide à la décision afin d'inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation environnementale et énergétique de leur logement.
Assemblée Nationale - 2017-01-31 - Réponse Ministérielle N° 71312
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71312QE.htm
Elles ont permis d'identifier les points de vigilance spécifiques à prendre en compte en cas de projet de rénovation (bâti ancien de l'est de la France, copropriétés normandes d'après-guerre, etc.). Ces différentes études nous ont permis de constater que la création d'un référentiel technique spécifique, étant donné la grande diversité de bâtiments et surtout d'usages, n'apparaissait pas comme une réponse adéquate aux besoins exprimés. C'est donc une approche plus globale ciblée sur un accompagnement personnalisé des ménages qui a été privilégiée.
C'est pourquoi, en 2013 et à travers le plan de rénovation énergétique de l'habitat, un réseau de points de conseils gratuits a été développé sur tout le territoire afin d'accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation, et ainsi s'adapter à leurs besoins. Ce réseau a été renforcé dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 (cf. article 22) avec la création du service public de la performance énergétique de l'habitat.
Localement, cette démarche nationale a été approfondie par l'engagement du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais). En effet, ce dernier a lancé en 2013 le Plan 100 000 logements visant à accompagner les ménages dans leurs projets, à l'aide d'un audit énergétique et environnemental financé par le conseil régional. Cette initiative, récompensée dans le cadre de l'appel à projets relatif aux initiatives locales pour la rénovation énergétique des logements mené en 2013 par le MEEM, a abouti à l'élaboration d'un outil d'aide à la décision afin d'inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation environnementale et énergétique de leur logement.
Assemblée Nationale - 2017-01-31 - Réponse Ministérielle N° 71312
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71312QE.htm
Dans la même rubrique
-
RM - L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir
-
Actu - 8 Français sur 10 soutiennent les grands projets d’aménagement des territoires
-
Actu - Le projet de recherche LIFE Adapto+ : expérimenter et construire une méthode pour la gestion du littoral par les méthodes souples
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
Déconnexion
