Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
De plus, pour sensibiliser les acheteurs publics aux principes qui régissent le prix dans les marchés publics et les aider dans la rédaction et l'exécution de leurs marchés, la direction des affaires juridiques du ministère en charge de l'économie et des finances a publié le guide "le prix dans les marchés publics ". Ce guide a été complété par des conseils pratiques adaptés aux différentes catégories d'achat.
Ainsi, un groupe de travail réunissant acheteurs publics et prestataires a identifié les spécificités de l'achat de denrées alimentaires et a élaboré deux documents : "l'indexation des prix dans les marchés publics d'achat de denrées alimentaires" et "l'indexation des prix dans les marchés publics des services de restauration collective".
Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique publique de l'alimentation présentée par le ministre en charge de l'agriculture en conseil des ministres le 8 octobre 2014, et plus spécifiquement sur l'importance de l'ancrage territorial de la politique de l'alimentation, le Ministère en charge de l'agriculture a élaboré le guide "favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective ".
Ce guide vise à donner des clefs aux gestionnaires de la restauration collective publique pour leur permettre de s'approvisionner avec des produits de proximité et de qualité, à l'heure où les consommateurs français souhaitent avoir plus d'informations sur l'origine et le mode de production des aliments.
Assemblée Nationale - 2016-10-18 - Réponse Ministérielle N° 97625
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-97625QE.htm
Ainsi, un groupe de travail réunissant acheteurs publics et prestataires a identifié les spécificités de l'achat de denrées alimentaires et a élaboré deux documents : "l'indexation des prix dans les marchés publics d'achat de denrées alimentaires" et "l'indexation des prix dans les marchés publics des services de restauration collective".
Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique publique de l'alimentation présentée par le ministre en charge de l'agriculture en conseil des ministres le 8 octobre 2014, et plus spécifiquement sur l'importance de l'ancrage territorial de la politique de l'alimentation, le Ministère en charge de l'agriculture a élaboré le guide "favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective ".
Ce guide vise à donner des clefs aux gestionnaires de la restauration collective publique pour leur permettre de s'approvisionner avec des produits de proximité et de qualité, à l'heure où les consommateurs français souhaitent avoir plus d'informations sur l'origine et le mode de production des aliments.
Assemblée Nationale - 2016-10-18 - Réponse Ministérielle N° 97625
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-97625QE.htm
Dans la même rubrique
-
RM - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
-
RM - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
-
RM - Réglementation sanitaire et vente en circuit court
-
Actu - Publication de l’avis du CNLE sur la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
-
Doc - Gaspillage alimentaire dans les transports de voyageurs ferroviaires, fluviaux et maritimes : l’ADEME publie une étude inédite qui met en lumière des solutions concrètes
Déconnexion
