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L'annonce par le Président de la République de la création d'une agence nationale de cohésion des territoires est une réponse aux difficultés rencontrées par les acteurs territoriaux dans la construction et la mise en œuvre de leurs projets de territoire. Ces difficultés sont parfois liées, en particulier dans les territoires ruraux et ultra-marins, à un déficit de moyens d'ingénierie, qu'ils soient publics ou privés. Elles peuvent aussi provenir de la complexité des procédures et des circuits administratifs, et de la multiplicité des interlocuteurs auxquels un porteur de projet doit s'adresser pour faire aboutir un dossier, surtout lorsqu'il présente un caractère transversal.
Depuis l'été dernier, des travaux préparatoires ont été conduits au sein des services de l'État pour préciser les besoins, en lien avec les associations d'élus, et identifier des pistes de réponse réalistes et efficaces. Ces travaux ont permis d'élaborer divers scénarios de configuration de l'agence. Le préfigurateur qui vient d'être nommé a pour feuille de route d'affiner ces scénarios, afin que le Gouvernement puisse prendre d'ici l'été les décisions nécessaires, sur les missions, les modalités d'intervention et l'organisation de l'agence. L'objectif est qu'elle soit en capacité de commencer à travailler, même dans un cadre provisoire, dans le courant du second semestre de cette année.
Sénat - R.M. N° 02737 - 2018-04-26
Depuis l'été dernier, des travaux préparatoires ont été conduits au sein des services de l'État pour préciser les besoins, en lien avec les associations d'élus, et identifier des pistes de réponse réalistes et efficaces. Ces travaux ont permis d'élaborer divers scénarios de configuration de l'agence. Le préfigurateur qui vient d'être nommé a pour feuille de route d'affiner ces scénarios, afin que le Gouvernement puisse prendre d'ici l'été les décisions nécessaires, sur les missions, les modalités d'intervention et l'organisation de l'agence. L'objectif est qu'elle soit en capacité de commencer à travailler, même dans un cadre provisoire, dans le courant du second semestre de cette année.
Sénat - R.M. N° 02737 - 2018-04-26
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