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Extrait de réponse: "Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle figurent sur une liste établie par le ministre chargé de l'agriculture. Pour favoriser leur développement, les produits de biocontrôle bénéficient de procédures accélérées d'évaluation et d'instruction des demandes d'autorisations de mise sur le marché et de taxes réduites pour ces procédures. Ils bénéficient également d'allègements réglementaires spécifiques, comme l'exemption de l'interdiction de publicité commerciale.
Contrairement aux produits conventionnels, ils peuvent encore, depuis le 1er janvier 2017, être utilisés dans les espaces verts et les espaces de promenade ouverts ou accessibles au public ; ils restent aussi, pour ceux d'entre eux qui portent la mention dite EAJ ("emploi autorisé dans les jardins"), accessibles en vente libre pour les utilisateurs amateurs.
Un appel à projets national sur le plan Ecophyto II sera lancé très prochainement par les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement pour détecter et financer des projets innovants permettant de réduire efficacement l'utilisation des produits phytosanitaires. Cet appel à projets est ouvert, entre autres, aux projets relatifs à la promotion et au soutien des techniques de biocontrôle.
Sénat - 2017-05-11 - Réponse ministérielle N° 25062
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170225062.html
Contrairement aux produits conventionnels, ils peuvent encore, depuis le 1er janvier 2017, être utilisés dans les espaces verts et les espaces de promenade ouverts ou accessibles au public ; ils restent aussi, pour ceux d'entre eux qui portent la mention dite EAJ ("emploi autorisé dans les jardins"), accessibles en vente libre pour les utilisateurs amateurs.
Un appel à projets national sur le plan Ecophyto II sera lancé très prochainement par les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement pour détecter et financer des projets innovants permettant de réduire efficacement l'utilisation des produits phytosanitaires. Cet appel à projets est ouvert, entre autres, aux projets relatifs à la promotion et au soutien des techniques de biocontrôle.
Sénat - 2017-05-11 - Réponse ministérielle N° 25062
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170225062.html
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