Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires : "… Le regroupement de deux départements voisins formant un territoire d'un seul tenant, dans une même région, a été rendu possible par les lois de 2010 et de 2015. Vous connaissez mon attachement à l'échelon départemental, je l'ai assez prouvé. Le regroupement de deux départements doit être validé par décret en Conseil d'État. Les élus départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont voté le 30 juin dernier une délibération commune en ce sens, après un rapprochement initié en janvier 2016.
La fusion des deux départements ne saurait préempter les choix à venir concernant la métropole du Grand Paris. Une concertation approfondie a commencé, le sujet sera abordé à l'automne lors de la Conférence territoriale du Grand Paris. La structuration actuelle est trop complexe et inadéquate.
Sénat - Question orale - 2017-07-25
La fusion des deux départements ne saurait préempter les choix à venir concernant la métropole du Grand Paris. Une concertation approfondie a commencé, le sujet sera abordé à l'automne lors de la Conférence territoriale du Grand Paris. La structuration actuelle est trop complexe et inadéquate.
Sénat - Question orale - 2017-07-25
Dans la même rubrique
-
RM - L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir
-
Actu - 8 Français sur 10 soutiennent les grands projets d’aménagement des territoires
-
Actu - Le projet de recherche LIFE Adapto+ : expérimenter et construire une méthode pour la gestion du littoral par les méthodes souples
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
Déconnexion
