Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse orale : "… Nicolas Hulot a rencontré à deux reprises les présidents des comités de bassin et les directeurs des agences de l'eau.
Les agences sont un outil formidable, mais des évolutions sont nécessaires. Les agences financeront désormais entièrement les opérateurs de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité, les parcs nationaux et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, car le lien entre la gestion de l'eau et les écosystèmes est évident.
Leurs moyens restent importants. Au titre du onzième programme, nous prévoyons plus de 12,6 milliards d'euros de recettes fiscales sur six ans. Pour 2018, le plafond des redevances, qui devait baisser, a été relevé à 2,28 milliards d'euros à l'Assemblée nationale. En contrepartie, l'État prélèvera 200 millions d'euros sur un fonds de roulement qui était tout de même de 760 millions fin 2016. Cela correspond à la hausse enregistrée entre 2014 et 2016, malgré les prélèvements successifs...
Une réflexion sera menée dans le cadre des Assises de l'eau pour déterminer les besoins d'investissement. Nous veillerons à ce que chaque agence puisse exercer pleinement ses missions dans le cadre du onzième programme.
Sénat - Question orale - 2017-12-05
Les agences sont un outil formidable, mais des évolutions sont nécessaires. Les agences financeront désormais entièrement les opérateurs de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité, les parcs nationaux et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, car le lien entre la gestion de l'eau et les écosystèmes est évident.
Leurs moyens restent importants. Au titre du onzième programme, nous prévoyons plus de 12,6 milliards d'euros de recettes fiscales sur six ans. Pour 2018, le plafond des redevances, qui devait baisser, a été relevé à 2,28 milliards d'euros à l'Assemblée nationale. En contrepartie, l'État prélèvera 200 millions d'euros sur un fonds de roulement qui était tout de même de 760 millions fin 2016. Cela correspond à la hausse enregistrée entre 2014 et 2016, malgré les prélèvements successifs...
Une réflexion sera menée dans le cadre des Assises de l'eau pour déterminer les besoins d'investissement. Nous veillerons à ce que chaque agence puisse exercer pleinement ses missions dans le cadre du onzième programme.
Sénat - Question orale - 2017-12-05
Dans la même rubrique
-
Actu - Êtes-vous concerné par des restrictions d’eau ?
-
Actu - Une obligation de déclarer les récupérateurs d’eau au-delà de 500 L à partir du 6 août ? C’est une intox générée par IA
-
Doc - L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages
-
Actu - Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau : la Commission européenne présente ses mesures
-
JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau
Déconnexion
