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Extrait de réponse : "… Aujourd’hui, l’objectif est clair : élaborer d’abord le protocole financier constatant les engagements de l’État et des collectivités locales, puis le décret relatif à la gouvernance. Tout cela est prêt mais il faut que le protocole financier soit établi avant de pouvoir publier le décret sur la gouvernance. Tel est l’enjeu des prochaines semaines.
J’ai réuni l’ensemble des collectivités locales concernées. Il subsiste un certain nombre de difficultés. Pour en citer une, la région Île-de-France, dans sa nouvelle majorité, n’a pas délibéré, ce qui entraîne une carence de financement. J’espère que nous pourrons obtenir bientôt une réponse favorable.
Certaines questions restent à régler. Une nouvelle rencontre aura lieu le 28 novembre prochain, que j’espère définitive et conclusive, comme le souhaitent également les départements et la région.
Le Gouvernement s’est engagé sur le protocole financier et le décret, ainsi que sur un début des travaux dès 2017.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-11-16
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170047.asp#P898981
J’ai réuni l’ensemble des collectivités locales concernées. Il subsiste un certain nombre de difficultés. Pour en citer une, la région Île-de-France, dans sa nouvelle majorité, n’a pas délibéré, ce qui entraîne une carence de financement. J’espère que nous pourrons obtenir bientôt une réponse favorable.
Certaines questions restent à régler. Une nouvelle rencontre aura lieu le 28 novembre prochain, que j’espère définitive et conclusive, comme le souhaitent également les départements et la région.
Le Gouvernement s’est engagé sur le protocole financier et le décret, ainsi que sur un début des travaux dès 2017.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-11-16
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170047.asp#P898981
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