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Extrait de réponse orale : "…La cartographie des ZDS en France, notamment des indemnités compensatoires de handicaps naturels, ou ICHN date de quarante ans.
Depuis quinze ans, nous savions - c’était une demande expresse de la Cour des comptes européenne - qu’il nous fallait modifier cette cartographie pour prendre en compte des évolutions réglementaires, statistiques ou géographiques, c’est-à-dire, au fond, mettre à niveau la cartographie.
Or, depuis quinze ans, nous avons un peu fui le problème ; nous ne l’avons pas traité. Résultat : de très nombreux bénéficiaires potentiels n’ont pas touché les aides auxquelles ils pouvaient prétendre depuis cette époque.
Ainsi que vous l’avez souligné, en macro, ce sont 14 133 communes, et donc autant d’agriculteurs dans chacune de ces communes, qui vont pouvoir bénéficier dorénavant du dispositif des ICHN et de tous les dispositifs d’aides territorialisées, alors qu’il n’y avait que 10 429 communes.
Mais vous avez raison d’évoquer la situation particulière de celles et ceux qui sortent de la cartographie. S’il y a effectivement près d’un tiers de bénéficiaires
Sénat - Question orale - 2018-04-19
Depuis quinze ans, nous savions - c’était une demande expresse de la Cour des comptes européenne - qu’il nous fallait modifier cette cartographie pour prendre en compte des évolutions réglementaires, statistiques ou géographiques, c’est-à-dire, au fond, mettre à niveau la cartographie.
Or, depuis quinze ans, nous avons un peu fui le problème ; nous ne l’avons pas traité. Résultat : de très nombreux bénéficiaires potentiels n’ont pas touché les aides auxquelles ils pouvaient prétendre depuis cette époque.
Ainsi que vous l’avez souligné, en macro, ce sont 14 133 communes, et donc autant d’agriculteurs dans chacune de ces communes, qui vont pouvoir bénéficier dorénavant du dispositif des ICHN et de tous les dispositifs d’aides territorialisées, alors qu’il n’y avait que 10 429 communes.
Mais vous avez raison d’évoquer la situation particulière de celles et ceux qui sortent de la cartographie. S’il y a effectivement près d’un tiers de bénéficiaires
Sénat - Question orale - 2018-04-19
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