Les collectivités peuvent ainsi faire référence à des labels et des certifications d'origine privée pour améliorer la performance énergétique et environnementale de leurs équipements.
Assemblée Nationale - 2016-08-30 - Réponse Ministérielle N° 63911
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63911QE.htm
Assemblée Nationale - 2016-08-30 - Réponse Ministérielle N° 63911
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63911QE.htm
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