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Education - Transports scolaires

R.M - Conséquences financières de l’abaissement de l’obligation scolaire

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/04/2018 )



R.M - Conséquences financières de l’abaissement de l’obligation scolaire
Extrait de réponse orale : "… Les conséquences financières de cette mesure, que vous avez évoquées, concernent en premier lieu l’éducation nationale, puisqu’il lui faudra créer plus de postes dans les écoles maternelles pour accueillir ces nouveaux élèves. Nous l’anticipons pleinement, dans le cadre de la priorité donnée par le Gouvernement à l’école primaire, et les créations de postes dans le premier degré sont programmées pour les prochaines années.

Par ailleurs, les services de l’éducation nationale travaillent en lien étroit avec la direction générale des collectivités locales, pour la mise en œuvre concrète de l’abaissement à trois ans de la scolarité obligatoire. Les conséquences, tant pour les municipalités que pour les services de l’éducation nationale, sont donc étudiées.

Une vaste consultation des associations représentatives d’élus sera par ailleurs conduite, dans le cadre du projet de loi qui sera présenté en 2019, ce qui nous laisse du temps. Ce sera l’occasion de faire le point sur les disparités territoriales, qu’il s’agisse du taux de scolarisation à trois ans ou de la part respective de l’enseignement public et de l’enseignement privé, qui peut être très différente selon les régions. Ce sera également l’occasion de travailler sur la démographie : nous observons en effet une baisse continue du nombre des élèves dans le premier degré, confirmée par l’INSEE pour les prochaines années. Cette baisse permettra à l’école publique comme à l’école privée de mieux gérer l’absorption des nouveaux élèves.

Quant aux conséquences juridiques et financières de la mesure, elles seront étudiées dans l’intérêt des élèves dans le respect de l’article 72-2 de la Constitution…

Assemblée Nationale - Question orale - 2018-04-17

 











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