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Etat civil - Recensement - Elections

R.M - Délivrance des cartes nationales d'identité

Rédigé par ID CiTé le 07/12/2016


Extrait de réponse: "…Toutes les mesures ont été prises pour aider les communes : dotation supplémentaire de 13,5 millions d'euros, indemnisation de 4 millions d'euros aux communes les plus sollicitées, subvention pour celles qui assument pour la première fois le recueil des données, délivrance de 230 équipements nouveaux…


Dans les communes qui n'assumeront plus cette mission, au nombre de 34 000 environ, l'important est de maintenir les liens entre les services municipaux et la population.

C'est pourquoi cent dispositifs de recueil mobiles seront déployés. Toutes les communes volontaires pourront aussi disposer d'un nouveau service d'aide à la demande de titres ; grâce à un équipement informatique de base, nos concitoyens pourront ainsi faire leur pré-demande en mairie. 

Sénat - Question orale - 2016-11-30







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