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Extrait de réponse orale : "…Les Safer jouent un rôle essentiel pour le développement de l'agriculture, le renouvellement des générations, la régulation et la maîtrise du marché foncier rural, le développement local et la préservation de notre environnement. Il a été réaffirmé par la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 août 2014 qui a notamment renforcé leurs modalités d'intervention avec l'extension du droit de préemption à l'usufruit et à la nue-propriété des biens ruraux et à l'intégralité des parts ou actions d'une société ayant pour objet principal l'exploitation ou la propriété agricole.
Outre leurs rémunérations perçues par les Safer sur les opérations qu'elles réalisent, elles bénéficiaient également d'une subvention publique. La suppression de ce financement décidée par le Gouvernement en 2016 a fait l'objet de diverses mesures compensatoires d'ordre financier et fiscal.
En outre, un financement complémentaire est maintenu depuis 2017 pour les Safer de Corse, Guadeloupe, Martinique et Réunion, compte tenu de leurs difficultés d'accès au foncier.
À ce jour, il n'est pas envisagé de rétablir la logique de financement public des Safer. En revanche, une réflexion globale sur l'ensemble des outils de régulation sera engagée en 2018. Une mission parlementaire sur le foncier a en outre été créée et sera conduite par le député Dominique Potier sur ce sujet. Ce sera l'occasion de réfléchir au statut et aux missions des Safer.
En 2016, les Safer ont acquis 10 500 biens pour une surface totale de 93 800 hectares, en hausse de 12 %. Cela représente une valeur globale de 1,7 milliard d'euros et plus de 36 % de surfaces ont été rétrocédées pour l'installation, soit 34 400 hectares.
Sénat - Question orale - 2017-11-21
Outre leurs rémunérations perçues par les Safer sur les opérations qu'elles réalisent, elles bénéficiaient également d'une subvention publique. La suppression de ce financement décidée par le Gouvernement en 2016 a fait l'objet de diverses mesures compensatoires d'ordre financier et fiscal.
En outre, un financement complémentaire est maintenu depuis 2017 pour les Safer de Corse, Guadeloupe, Martinique et Réunion, compte tenu de leurs difficultés d'accès au foncier.
À ce jour, il n'est pas envisagé de rétablir la logique de financement public des Safer. En revanche, une réflexion globale sur l'ensemble des outils de régulation sera engagée en 2018. Une mission parlementaire sur le foncier a en outre été créée et sera conduite par le député Dominique Potier sur ce sujet. Ce sera l'occasion de réfléchir au statut et aux missions des Safer.
En 2016, les Safer ont acquis 10 500 biens pour une surface totale de 93 800 hectares, en hausse de 12 %. Cela représente une valeur globale de 1,7 milliard d'euros et plus de 36 % de surfaces ont été rétrocédées pour l'installation, soit 34 400 hectares.
Sénat - Question orale - 2017-11-21
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