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Extrait de réponse : "…La question a été longuement débattue au Sénat, suscitant des avis contraires. L'Assemblée nationale avait ramené le seuil initial de 3 500 à 1 000 habitants, la CMP l'a suivie. (…)
Je ne peux donner aux préfets d'instructions sur le contrôle de légalité allant à l'encontre de la loi. En revanche, vous pouvez rouvrir la discussion législative. Le Gouvernement est prêt à débattre, à la condition que l'on ne puisse forcer les maires à abandonner leur indemnité et que ce soit le maire lui-même qui le propose au conseil municipal…
Sénat - Question orale - 2016-03-17
http://www.senat.fr/cra/s20160317/s20160317_2.html#par_331
Je ne peux donner aux préfets d'instructions sur le contrôle de légalité allant à l'encontre de la loi. En revanche, vous pouvez rouvrir la discussion législative. Le Gouvernement est prêt à débattre, à la condition que l'on ne puisse forcer les maires à abandonner leur indemnité et que ce soit le maire lui-même qui le propose au conseil municipal…
Sénat - Question orale - 2016-03-17
http://www.senat.fr/cra/s20160317/s20160317_2.html#par_331
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