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Nous sommes dès à présent dans une nouvelle phase, celle de la mise en œuvre de cette expérimentation qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Voici donc quelques éléments concrets de calendrier, pour bien vous répondre.
Un décret en Conseil d’État doit fixer les modalités de fonctionnement de l’expérimentation. Il intégrera également la question – qui a fait l’objet de débats – de l’évaluation de cette expérimentation. Ce décret est actuellement en cours de rédaction, et fera bien sûr l’objet des concertations et des consultations nécessaires. Il sera publié au plus tard au mois de juin.
De plus, l’association qui devra gérer le fonds sera rapidement créée, dès le mois d’avril, avant même la publication du décret. Sa première décision sera d’élaborer le cahier des charges de l’appel à projets, pour que le processus de sélection des territoires puisse s’engager dans les meilleurs délais.
J’ai eu l’occasion de le souligner lors des débats parlementaires, la désignation des territoires – et je le dis devant tous les députés, puisque je sais qu’il y a beaucoup de demandes qui émergent sur les territoires – sera conduite avec équité, je m’y engage.
Pour suivre cette démarche se tiendra dans les quinze prochains jours un comité de pilotage, qui permettra d’articuler efficacement les travaux des différents acteurs qui mettent en place l’expérimentation et garantira un suivi des différentes étapes.
Je souhaite donc que cette expérimentation soit rapidement mise en place, et que vous puissiez constater, mesdames et messieurs les députés, le résultat de votre belle unanimité.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-03-09
Un décret en Conseil d’État doit fixer les modalités de fonctionnement de l’expérimentation. Il intégrera également la question – qui a fait l’objet de débats – de l’évaluation de cette expérimentation. Ce décret est actuellement en cours de rédaction, et fera bien sûr l’objet des concertations et des consultations nécessaires. Il sera publié au plus tard au mois de juin.
De plus, l’association qui devra gérer le fonds sera rapidement créée, dès le mois d’avril, avant même la publication du décret. Sa première décision sera d’élaborer le cahier des charges de l’appel à projets, pour que le processus de sélection des territoires puisse s’engager dans les meilleurs délais.
J’ai eu l’occasion de le souligner lors des débats parlementaires, la désignation des territoires – et je le dis devant tous les députés, puisque je sais qu’il y a beaucoup de demandes qui émergent sur les territoires – sera conduite avec équité, je m’y engage.
Pour suivre cette démarche se tiendra dans les quinze prochains jours un comité de pilotage, qui permettra d’articuler efficacement les travaux des différents acteurs qui mettent en place l’expérimentation et garantira un suivi des différentes étapes.
Je souhaite donc que cette expérimentation soit rapidement mise en place, et que vous puissiez constater, mesdames et messieurs les députés, le résultat de votre belle unanimité.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-03-09
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