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Extrait de réponse : "…Vous avez évoqué le système informatique OSIRIS, qui permet à l’ASP de verser les aides du deuxième pilier. Le choix avait été fait en début de quinquennat de déléguer la gestion du deuxième pilier aux régions, alors que l’ASP est un système centralisé. Décentraliser en déléguant une partie de la gestion aux régions tout en conservant un système informatique centralisé n’est pas nécessairement le moyen le plus simple d’atteindre ses objectifs.
Nous avons réuni un comité État-région sur le deuxième pilier avec le président de l’Association des régions de France, M. Richert, afin d’évoquer les solutions mutuelles que doivent apporter l’État, pour simplifier les procédures, et les régions, l’État devant partager avec les régions une partie des mesures à mettre en œuvre pour obtenir le versement des aides MAE - mesures agroenvironnementales - et LEADER. Un accord a été trouvé pour permettre aux animateurs des groupes d’action locale, qui sont au cœur du processus LEADER, de lancer rapidement au début de l’année prochaine les projets LEADER. Ensuite arriveront l’ensemble des aides LEADER. Telle est la décision qui a été prise…
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-11-30
Nous avons réuni un comité État-région sur le deuxième pilier avec le président de l’Association des régions de France, M. Richert, afin d’évoquer les solutions mutuelles que doivent apporter l’État, pour simplifier les procédures, et les régions, l’État devant partager avec les régions une partie des mesures à mettre en œuvre pour obtenir le versement des aides MAE - mesures agroenvironnementales - et LEADER. Un accord a été trouvé pour permettre aux animateurs des groupes d’action locale, qui sont au cœur du processus LEADER, de lancer rapidement au début de l’année prochaine les projets LEADER. Ensuite arriveront l’ensemble des aides LEADER. Telle est la décision qui a été prise…
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-11-30
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