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Extrait de réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice: "… nous avons lancé il y a quelques jours, à Nantes, les chantiers de la justice. Vous l’avez peut-être lu dans la presse, il s’agit de cinq chantiers qui porteront à la fois sur la numérisation, la simplification des procédures pénale et civile, l’adaptation de l’organisation de nos juridictions et le sens et l’efficacité de la peine.
Ces chantiers devront être achevés d’ici au 15 janvier prochain afin que je puisse revenir devant vous au printemps pour vous présenter un projet de loi de programmation et un projet de loi relatif à la procédure pénale.
Le chantier relatif à l’adaptation de nos juridictions est évidemment le plus sensible. Les services publics doivent demeurer présents sur nos territoires.
C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité confier à deux anciens présidents de la commission des lois de l’Assemblée nationale - M. Dominique Raimbourg et M. Philippe Houillon - une mission de réflexion sur ce chantier de l’adaptation. Ils devront nécessairement - cela me semble inéluctable - raisonner en termes non pas de statu quo, mais de dynamique, et penser en termes de proximité, de spécialisation, de collégialité.
En toute hypothèse, nous avons pris un engagement : aucun lieu de juridiction ne sera fermé et le maillage actuel des juridictions sera conservé. Nous travaillerons en ce sens. Le résultat de la concertation nous donnera le schéma définitif.
Assemblée Nationale - Question orale - 2017-10-10
Ces chantiers devront être achevés d’ici au 15 janvier prochain afin que je puisse revenir devant vous au printemps pour vous présenter un projet de loi de programmation et un projet de loi relatif à la procédure pénale.
Le chantier relatif à l’adaptation de nos juridictions est évidemment le plus sensible. Les services publics doivent demeurer présents sur nos territoires.
C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité confier à deux anciens présidents de la commission des lois de l’Assemblée nationale - M. Dominique Raimbourg et M. Philippe Houillon - une mission de réflexion sur ce chantier de l’adaptation. Ils devront nécessairement - cela me semble inéluctable - raisonner en termes non pas de statu quo, mais de dynamique, et penser en termes de proximité, de spécialisation, de collégialité.
En toute hypothèse, nous avons pris un engagement : aucun lieu de juridiction ne sera fermé et le maillage actuel des juridictions sera conservé. Nous travaillerons en ce sens. Le résultat de la concertation nous donnera le schéma définitif.
Assemblée Nationale - Question orale - 2017-10-10
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