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Aménagement du territoire

R.M - Révision des zones défavorisées agricoles

Article ID.CiTé du 24/02/2017


Extrait de réponse : "… Un rapport de 2003 de la Cour des comptes européenne l'a montré : les critères de classement, datant des années 1970, trop nombreux, trop divers, devaient être révisés, afin de préserver le système d'aides actuel.



Les cartes publiées en septembre, novembre et décembre n'étaient que les premières étapes d'un travail toujours en cours. Depuis la première mouture, le nombre de communes sortantes a été réduit de moitié. Nous voulons utiliser au mieux la marge de 10 % du territoire qui nous est laissée, sans élargir excessivement le zonage, ce qui fera baisser l'aide à l'hectare. En Haute-Vienne, quelques communes étaient exclues de la première carte, mais l'intégralité du département est couverte par la dernière version du zonage, comme la plus grande partie du bassin allaitant français. Là où il subsiste des difficultés, nous cherchons les critères adéquats pour prendre en compte les secteurs où l'élevage domine et où les agriculteurs sont en difficulté.

La prochaine réunion est prévue le 23 février, et la nouvelle carte sera publiée très prochainement.

Sénat - Question orale - 2017-02-21




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