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La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République renforce la mission de l'éducation à la citoyenneté de l'école en préparant dès le plus jeune âge les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables face aux dangers de la route. L'enseignement des règles de sécurité routière s'effectue sous la forme d'un enseignement obligatoire, transdisciplinaire et intégré dans les horaires et les programmes d'enseignement.
Les écoles, les collèges et les lycées peuvent s'appuyer sur des ressources pédagogiques, sur un réseau de coordonnateurs académiques "sécurité routière" qui apportent localement une aide aux enseignants et sur des partenaires institutionnels et associatifs. Ainsi, les polices nationale et municipale, la gendarmerie et les associations de prévention routière sont des partenaires habituels de l'école dont les modalités d'intervention et de collaboration sont à définir localement et dans l'intérêt des élèves.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1723 - 2017-11-21
Les écoles, les collèges et les lycées peuvent s'appuyer sur des ressources pédagogiques, sur un réseau de coordonnateurs académiques "sécurité routière" qui apportent localement une aide aux enseignants et sur des partenaires institutionnels et associatifs. Ainsi, les polices nationale et municipale, la gendarmerie et les associations de prévention routière sont des partenaires habituels de l'école dont les modalités d'intervention et de collaboration sont à définir localement et dans l'intérêt des élèves.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1723 - 2017-11-21
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