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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

R.M. / Trains d'équilibre du territoire

Article ID.CiTé du 09/06/2015



Extrait de réponse: "… La situation actuelle est le résultat d'une convention passée en 2010. Certaines lignes ne sont pas déficitaires. Lorsqu'elles le sont à hauteur de 5 euros par jour et par voyageur, cela reste acceptable, car elles assument une partie du service public. Mais d'autres affichent un déficit de 275 euros par jour et par voyageur ! (…)
Le rapport Duron ne nous engage pas, les commissions parlementaires ont immédiatement été saisies. Nous ferons tout pour rendre effectif le droit à la mobilité..."
Sénat - Question orale - 2015-06-04




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