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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

R.M - Usage de la créosote de type C en Europe

Rédigé par ID CiTé le 06/09/2017


La créosote est un biocide utilisé dans le traitement du bois pour augmenter sa durée de vie. Elle est utilisée principalement à ce jour pour le traitement des traverses de chemin de fer ou de poteaux électriques.


R.M - Usage de la créosote de type C en Europe
En 1998, la directive n° 98/8/CE du 16/02/98 est venue encadrer la mise sur le marché des produits biocides. Ainsi en 2011, la créosote a été approuvée en tant que substance active au niveau européen avec effet au 1er mai 2013 pour une durée de 5 ans et avec des conditions très restrictives de mises sur le marché compte tenu de son profil toxique pour l'homme et pour l'environnement. Selon la directive susvisée, les produits biocides à base de créosote ne peuvent être autorisés que pour les utilisations pour lesquelles il n'existe pas de produits de substitution approprié sur la base d'une analyse de faisabilité technico-écoomique de la substitution fournie par le demandeur et de tout autre information disponible. 

Depuis le 1er septembre 2013, le règlement européen n°  528/2012  se substitue à la directive pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. En tant que produit biocide, elle a fait l'objet d'une évaluation en mars 2016 par la Suède, État membre de référence pour cette évaluation. Le traitement biocide du bois a été autorisé par la Suède uniquement pour les traverses de chemin de fer et pour les poteaux électriques et de télécommunications, éliminant ainsi les anciens usages pour le secteur agricole et les constructions en milieu maritime. Les autorisations de produits biocides doivent être délivrées par chaque État membre.

Depuis le 1er juillet 2016, l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) est en charge de la délivrance des Autorisations de mise sur le marché (AMM) en France. Elle doit statuer sur trois demandes d'autorisation de produits à base de créosote avant le 1er janvier 2018. Il est légitime d'interdire l'utilisation de la créosote partout où des substituts sont disponibles et accessibles sur un plan technique et économique.

En revanche, il convient d'examiner avec la plus grande attention les secteurs pour lesquels il semble qu'il n'y aurait pas de substitut disponible dans l'immédiat. Au vu des enjeux tant pour la filière bois que pour les utilisateurs en aval, le ministre a sollicité un avis du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour une évaluation des impacts d'une interdiction d'utilisation de la créosote en France pour le traitement du bois. Les conclusions de cette mission constituent des éléments d'analyse indépendants indispensables aux autorités publiques qui doivent se prononcer sur la pertinence ou non d'une interdiction de produits à base de créosote en France. L'ANSES considérera l'avis du CGEDD dans sa décision finale relative à l'autorisation des produits à base de créosote.

Sénat - R.M. N° 00269 - 2017-08-31  







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