R.M - Zones de revitalisation rurale - Le Ministre de la cohésion des territoires envisage des dérogations

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires - La réforme mise en place par la loi de finances rectificative pour 2015 a entraîné une modification du dispositif. Cette modification a abouti à ce que 4 000 communes sortent du dispositif et 3 000 y entrent. Aujourd’hui, nous faisons face à une difficulté évidente : le dispositif mis en place entraîne incontestablement des disparités et des inégalités qui touchent un certain nombre de communes particulièrement rurales et particulièrement en difficulté.