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Comment sortir, concrètement, de cette difficulté ? L’entrée en vigueur a été fixée au 1er juillet 2017. Si l’on explique aux 3 000 communes entrantes qu’elles devront sortir du dispositif, cela va poser un certain nombre de problèmes que vous connaissez. J’ai donc demandé à mon administration une expertise juridique pour voir comment l’on pouvait essayer d’améliorer le dispositif et envisager certaines dérogations.
Nous essayons de trouver des solutions positives. Je vous ai entendu et je vous tiendrai bien évidemment au courant de l’évolution de ce dispositif.
Assemblée Nationale - Question orale - 2017-08-09
Nous essayons de trouver des solutions positives. Je vous ai entendu et je vous tiendrai bien évidemment au courant de l’évolution de ce dispositif.
Assemblée Nationale - Question orale - 2017-08-09
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