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RH - Circulaires
RH - Circulaire // Administrations et collectivités territoriales : augmentation de la cotisation pour le financement de la formation des apprentis
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05/12/2022
RH - Circulaire // Déclaration des cotisations d’un agent territorial sapeur-pompier professionnel (rappel)
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27/10/2022
RH - Circulaire // Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023
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11/10/2022
RH - Circulaire // Les élections professionnelles dans la fonction publique - Questions-réponses
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23/09/2022
RH - Circulaire // Champ de l’exonération « aides à domicile intervenant auprès de personnes dites fragiles »pour les employeurs publics : Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss) apporte des précisions
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29/08/2022
RH - Circulaire // Covid-19 - La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour.
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26/08/2022
RH - Circulaire // CSFPT du 22 juin 2022 – Avis favorables pour 4 projets de décrets
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24/06/2022
RH - Circulaire // RSA - Relèvement des limites d'exonération d'avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail
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17/06/2022
RH - Circulaire // Gestion des vagues de chaleur en 2022
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17/06/2022
RH - Circulaire // Comptabilisation des effectifs - Consultation publique
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05/05/2022
RH - Circulaire // FAQ élections professionnelles FPT 2022
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29/04/2022
RH - Circulaire // FPE / Période de réserve - Règles applicables à l’approche de l’élection présidentielle et des élections législatives
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21/03/2022
RH - Circulaire // Prévention en santé mentale - Une circulaire interministérielle vise à encourager une offre de formation au secourisme en santé mentale pour les agents publics qui le souhaitent.
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02/03/2022
RH - Circulaire // Coronavirus - Covid-19 (màj FAQ au 27/01/2022)
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28/01/2022
RH - Circulaire // Télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site
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24/01/2022
RH - Circulaire // Exonérations de cotisations applicables sur les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires - Un nouvelle rubrique du BO Sécurité sociale
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04/01/2022
RH - Circulaire // FPE - Télétravail et respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site
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30/12/2021
RH - Circulaire // Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité durant les périodes d'état d'urgence
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27/12/2021
RH - Circulaire // Lancement de l’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle
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17/12/2021
RH - Circulaire // Forfait Télétravail - 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant annuel de 220€ (FAQ DGAFP)
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15/11/2021
RH - Circulaire // Indemnité inflation - Toutes les réponses à vos questions
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08/11/2021
RH - Circulaire // Imprimés de rétablissement au régime général et à l’Ircantec
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04/11/2021
RH - Circulaire // Temps de travail des agents, RIFSEEP, vacataires…- Les préfets veilleront à la pleine mise en œuvre des dispositions
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30/09/2021
RH - Circulaire // Ouverture de l'AIP aux contractuels de l'Etat : méli-mélo à la DGAFP
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27/09/2021
RH - Circulaire // Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants
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21/09/2021
RH - Circulaire // Identification et modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19
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14/09/2021
RH - Circulaire // Rappel - Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours à l’échéance du 31 décembre 2021 (circulaire du 02 octobre 2018)
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31/08/2021
RH - Circulaire // Déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire : recommandations au 09/08/2021
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17/08/2021
RH - Circulaire // Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
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16/08/2021
RH - Circulaire // Obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la FPT - Note d’information de la DGCL (mise à jour du 11/08/2021)
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13/08/2021
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20/05/2025
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