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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832

RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 - 23/12/2022

RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 831

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RH - JORF // Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Rajout d’un article dédié à l’assurance chômage des agents des collectivités territoriales

RH - JORF // Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Rajout d’un article dédié à l’assurance chômage des agents des collectivités territoriales - 22/12/2022

RH - JORF // Lutte contre la fraude au compte personnel de formation et interdiction du démarchage de ses titulaires

RH - JORF // Lutte contre la fraude au compte personnel de formation et interdiction du démarchage de ses titulaires - 20/12/2022

RH - JORF // Chef de service de police municipale de Paris - Transposition de la modification de la structure de carrière des cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale

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RH - JORF // Projet de loi de finances pour 2023 - Le doublement de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai est supprimé

RH - JORF // Projet de loi de finances pour 2023 - Le doublement de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai est supprimé - 19/12/2022

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RH - JORF // Elargissement du « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et aux services de mobilité partagée ; Cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.

RH - JORF // Elargissement du « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et aux services de mobilité partagée ; Cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun. - 14/12/2022

RH - JORF // FPE - Conducteurs de véhicules terrestres à moteur - Conditions de santé particulières exigées

RH - JORF // FPE - Conducteurs de véhicules terrestres à moteur - Conditions de santé particulières exigées - 08/12/2022

RH - JORF // Elargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des ESSMS ou de certains services ou structures

RH - JORF // Elargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des ESSMS ou de certains services ou structures - 01/12/2022

RH - JORF // Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2023) - Ouverture de la session de printemps 2023

RH - JORF // Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2023) - Ouverture de la session de printemps 2023 - 30/11/2022

RH - JORF // Le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an

RH - JORF // Le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an - 28/11/2022

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RH - JORF // Actualisation des missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

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RH - JORF // Caractéristiques essentielles et modalités d'utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP).

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RH - JORF // Règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail

RH - JORF // Règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail - 16/11/2022

RH - JORF // Modalités d'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité

RH - JORF // Modalités d'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité - 15/11/2022

RH - JORF // Pour information / Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

RH - JORF // Pour information / Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - 03/11/2022

RH - JORF // Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs de direction de la fonction publique territoriale - Modification du décret n° 88-631 du 6 mai 1988

RH - JORF // Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs de direction de la fonction publique territoriale - Modification du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 - 28/10/2022

RH - JORF // SPP catégories A et B - Modification des jurys des concours et examens professionnels et clarification du libellé de l'épreuve de note d'analyse du concours externe de capitaine

RH - JORF // SPP catégories A et B - Modification des jurys des concours et examens professionnels et clarification du libellé de l'épreuve de note d'analyse du concours externe de capitaine - 28/10/2022

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