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RH - Journal Officiel
RH - JORF // LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022: la HAS considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause l’obligation vaccinale des personnels des secteurs sanitaire et médico-social

RH - JORF // LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022: la HAS considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause l’obligation vaccinale des personnels des secteurs sanitaire et médico-social - 02/08/2022

RH - JORF // Remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique

RH - JORF // Remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique - 02/08/2022

RH - JORF // Le SMIC sera revalorisé de 2,01 % le 1er août 2022

RH - JORF // Le SMIC sera revalorisé de 2,01 % le 1er août 2022 - 01/08/2022

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle. - 25/07/2022

RH - JORF // Revalorisation du point d'indice

RH - JORF // Revalorisation du point d'indice - 08/07/2022

RH - JORF // Apprentis / Salariés en contrat de professionnalisation - Prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle aux employeurs

RH - JORF // Apprentis / Salariés en contrat de professionnalisation - Prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle aux employeurs - 30/06/2022

RH - JORF // Compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical - Renouvellement de la certification

RH - JORF // Compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical - Renouvellement de la certification - 16/06/2022

RH - JORF // Cumul de plusieurs pensions - Abrogation du décret du 26 avril 2022

RH - JORF // Cumul de plusieurs pensions - Abrogation du décret du 26 avril 2022 - 03/06/2022

RH - JORF // Concours d'accès IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2022 (formation du 1er septembre 2022 au 28 février 2023)

RH - JORF // Concours d'accès IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2022 (formation du 1er septembre 2022 au 28 février 2023) - 03/06/2022

RH - JORF // Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

RH - JORF // Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques - 02/06/2022

RH - JORF // FPE - Protection sociale complémentaire

RH - JORF // FPE - Protection sociale complémentaire - 01/06/2022

RH - JORF // Report de la hausse du taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

RH - JORF // Report de la hausse du taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite - 30/05/2022

RH - RM // Communication d'un dossier administratif personnel

RH - RM // Communication d'un dossier administratif personnel - 30/05/2022

RH - JORF // Election des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique - Utilisation de « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet

RH - JORF // Election des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique - Utilisation de « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet - 16/05/2022

RH - JORF // FPE - Périmètre de l'encadrement supérieur de l'Etat - Application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique.

RH - JORF // FPE - Périmètre de l'encadrement supérieur de l'Etat - Application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique. - 03/05/2022

RH - JORF // Sages-femmes territoriales- Echelonnement indiciaire

RH - JORF // Sages-femmes territoriales- Echelonnement indiciaire - 02/05/2022

RH - JORF // Création d'une prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative

RH - JORF // Création d'une prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative - 29/04/2022

RH - JORF // Modalités relatives à l'évolution de l’ANACT et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.

RH - JORF // Modalités relatives à l'évolution de l’ANACT et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle. - 29/04/2022

RH - JORF // Formation et certification de SST - Adaptation de conditions pour la session d'examen 2022

RH - JORF // Formation et certification de SST - Adaptation de conditions pour la session d'examen 2022 - 27/04/2022

RH - JORF // Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions - Taux de la cotisation

RH - JORF // Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions - Taux de la cotisation - 27/04/2022

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