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04/03/2019
FPE - Montant de l'indemnité de départ volontaire
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01/03/2019
Réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'IR au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif
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FPE - Modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service
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25/02/2019
Instituts régionaux d'administration - Réforme relative aux modalités de recrutement et de formation
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11/02/2019
Conseil commun de la fonction publique - Nominations
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11/02/2019
Ressortissants britanniques membres de la fonction publique française - mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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07/02/2019
Assurance complémentaire collective en santé des salariés - Détermination des garanties obligatoires
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04/02/2019
CSFPT - Liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales
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04/02/2019
Mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019.
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28/01/2019
Représentants du personnel - Répartitions de sièges suite aux élections du 6 décembre 2018 (CSFPT/CNFPT)
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24/01/2019
Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
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09/01/2019
Définition du cadre national des certifications professionnelles
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09/01/2019
Militaires et anciens militaires - Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile
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07/01/2019
Modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps
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31/12/2018
Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
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31/12/2018
Mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.
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31/12/2018
Modalités de calcul et conditions pour le bénéfice de certaines exonérations de cotisations et contributions sociales.
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31/12/2018
M. 831. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable
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28/12/2018
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19/05/2025
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