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RH - Journal Officiel
Modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps

Modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps - 31/12/2018

Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - 31/12/2018

Mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.

Mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019. - 31/12/2018

Modalités de calcul et conditions pour le bénéfice de certaines exonérations de cotisations et contributions sociales.

Modalités de calcul et conditions pour le bénéfice de certaines exonérations de cotisations et contributions sociales. - 31/12/2018

M. 831. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

M. 831. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 28/12/2018

M. 832. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

M. 832. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 28/12/2018

Modalités relatives aux formations suivies hors du temps de travail.

Modalités relatives aux formations suivies hors du temps de travail. - 28/12/2018

Conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti

Conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti - 28/12/2018

Détermination des publics éligibles et conditions de mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance.

Détermination des publics éligibles et conditions de mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance. - 28/12/2018

Définition des types de CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée.

Définition des types de CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée. - 28/12/2018

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Attestation

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Attestation - 28/12/2018

Compétences de maître d'apprentissage/tuteur - Création de la certification

Compétences de maître d'apprentissage/tuteur - Création de la certification - 28/12/2018

Modalités d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Modalités d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. - 28/12/2018

Modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée

Modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée - 28/12/2018

Règles de rattachement des assurés au organismes chargés d'assurer la prise en charge de leurs frais de santé.

Règles de rattachement des assurés au organismes chargés d'assurer la prise en charge de leurs frais de santé. - 28/12/2018

Revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.

Revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité. - 24/12/2018

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié - 24/12/2018

Modalités d'abondement du compte personnel de formation

Modalités d'abondement du compte personnel de formation - 20/12/2018

Fixation des montants applicables au 1er janvier 2019 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

Fixation des montants applicables au 1er janvier 2019 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. - 20/12/2018

Détermination du montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation

Détermination du montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation - 17/12/2018

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