ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail - 09/01/2019

Définition du cadre national des certifications professionnelles

Définition du cadre national des certifications professionnelles - 09/01/2019

Militaires et anciens militaires - Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile

Militaires et anciens militaires - Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile - 07/01/2019

Modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps

Modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps - 31/12/2018

Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - 31/12/2018

Mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.

Mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019. - 31/12/2018

Modalités de calcul et conditions pour le bénéfice de certaines exonérations de cotisations et contributions sociales.

Modalités de calcul et conditions pour le bénéfice de certaines exonérations de cotisations et contributions sociales. - 31/12/2018

M. 831. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

M. 831. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 28/12/2018

M. 832. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

M. 832. - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 28/12/2018

Modalités relatives aux formations suivies hors du temps de travail.

Modalités relatives aux formations suivies hors du temps de travail. - 28/12/2018

Conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti

Conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti - 28/12/2018

Détermination des publics éligibles et conditions de mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance.

Détermination des publics éligibles et conditions de mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance. - 28/12/2018

Définition des types de CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée.

Définition des types de CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée. - 28/12/2018

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Attestation

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Attestation - 28/12/2018

Compétences de maître d'apprentissage/tuteur - Création de la certification

Compétences de maître d'apprentissage/tuteur - Création de la certification - 28/12/2018

Modalités d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Modalités d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. - 28/12/2018

Modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée

Modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée - 28/12/2018

Règles de rattachement des assurés au organismes chargés d'assurer la prise en charge de leurs frais de santé.

Règles de rattachement des assurés au organismes chargés d'assurer la prise en charge de leurs frais de santé. - 28/12/2018

Revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.

Revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité. - 24/12/2018

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié - 24/12/2018

1 ... « 31 32 33 34 35 36 37 » ... 56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - JORF // Protection des salariés en cas de fortes chaleurs : renforcement du cadre réglementaire

02/06/2025

RH - Jurisprudence // CDIsation des agents - Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC

05/06/2025

RH - Doc // Tout savoir sur la réforme de la protection sociale complémentaire

05/06/2025

RH - RM // Obligation de versement des ARE par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave

03/06/2025

RH - Doc // Panorama des pratiques et réflexions en matière d’IA dans les collectivités territoriales

05/06/2025

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’un agent qui contestait la décision par laquelle son administration avait pris acte de sa démission

03/06/2025

RH - Jurisprudence // Refus d’organiser une réunion - Manquements aux obligations hiérarchiques et sanctions disciplinaires d'un fonctionnaire

06/06/2025

RH - RM // Impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne

05/06/2025

RH - Doc // Chaleur : quelles sont les nouvelles obligations de l'employeur ?

06/06/2025

RH - Actu // ChatGPT sait tout, voit tout

04/06/2025

RH - RM // Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

06/06/2025

RH - Jurisprudence // Licenciement pour insuffisance professionnelle justifié par une incapacité managériale caractérisée par un défaut d’implication globale et de supervision des agents

04/06/2025

RH - Doc // Un rapport confidentiel sur la réforme de la haute fonction publique met l’INSP sous pression (Exclusif Acteurs Publics)

03/06/2025

RH - Doc // Conditions de travail des SGM - Un métier d’engagement, mais sous tension

03/06/2025

RH - Doc // Les agents de la fonction publique victimes de violences dans le cadre de leur métier en 2022

06/06/2025

RH - Doc // Fonctionnaire bashing : « 4 clichés que vous pouvez contrer »

04/06/2025

RH - Jurisprudence // Appel d’offres PSC : la Mgéfi conteste la décision du MEFSIN

06/06/2025

RH - Actu // Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée - Manifeste porté par le SNDGCT

03/06/2025

RH - Actu // Parler du travail : au-delà du slogan

06/06/2025

RH - RM // Chèques vacances des retraités de la fonction publique

04/06/2025