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RH - Journal Officiel
Modalités d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Modalités d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. - 28/12/2018

Modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée

Modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée - 28/12/2018

Règles de rattachement des assurés au organismes chargés d'assurer la prise en charge de leurs frais de santé.

Règles de rattachement des assurés au organismes chargés d'assurer la prise en charge de leurs frais de santé. - 28/12/2018

Revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.

Revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité. - 24/12/2018

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié - 24/12/2018

Modalités d'abondement du compte personnel de formation

Modalités d'abondement du compte personnel de formation - 20/12/2018

Fixation des montants applicables au 1er janvier 2019 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

Fixation des montants applicables au 1er janvier 2019 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. - 20/12/2018

Détermination du montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation

Détermination du montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation - 17/12/2018

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Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations - 17/12/2018

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Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019 - 17/12/2018

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage.

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage. - 14/12/2018

RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat - Report pour les ingénieurs et des techniciens territoriaux

RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat - Report pour les ingénieurs et des techniciens territoriaux - 13/12/2018

Création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle.

Création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle. - 10/12/2018

Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Prolongation de l'indemnité en 2018

Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Prolongation de l'indemnité en 2018 - 07/11/2018

Formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale - Rajout à la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé spécifique

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ERAFP - Adoption de règles de gestion et de placement applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

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Don de jours de congé ou d'ARTT au profit d'un proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

Don de jours de congé ou d'ARTT au profit d'un proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap. - 10/10/2018

Travailleurs handicapés - Simplification de la procédure de reconnaissance et amélioration de l'information des bénéficiaires sur l'obligation d'emploi

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Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale.

Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale. - 05/10/2018

RH-Jorf - Actualisation des dispositions statutaires applicables aux sous-directeurs des administrations parisiennes et aux administrateurs de la ville de Paris - Traitement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris

RH-Jorf - Actualisation des dispositions statutaires applicables aux sous-directeurs des administrations parisiennes et aux administrateurs de la ville de Paris - Traitement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris - 01/10/2018

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