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RH-Jorf - Compte personnel de formation - Plafond de prise en charge
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12/07/2018
RH-Jorf - Création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
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26/06/2018
Personnels des administrations parisiennes - Actualisation du décret n° 94-415 portant dispositions statutaires
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14/06/2018
RH-Jorf - Fonction publique territoriale - Date et organisation des prochaines élections professionnelles
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05/06/2018
RH-Jorf - Instituts régionaux d'administration - Modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès organisés au titre de l'année 2017 (formation du 1er septembre 2018 au 31 août 2019)
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01/06/2018
RH-Jorf - FPE - Conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques, bibliothécaires, bibliothécaires assistants spécialisés et magasiniers des bibliothèques - Régime indemnitaire
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28/05/2018
RH-Jorf - Pour information… Contribution sociale de solidarité - Décret d'application
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18/05/2018
RH-Jorf - Bulletin de paie - Modifications de libellés, ordre et regroupement de certaines informations
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14/05/2018
RH-Jorf - Cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales - Abrogation d'un décret
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30/04/2018
RH-Jorf - Fonds de compensation des cessations progressives d'activité des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics - - Abrogation d'un décret
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30/04/2018
RH-Jorf - Indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
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26/04/2018
RH-Jorf - Titulaires d'un doctorat - Adaptation de l'épreuve d'admission d'entretien avec le jury afin de permettre la prise en compte des acquis de l'expérience professionnelle des cadres d'emplois concernés.
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04/04/2018
RH-Jorf - Ircantec- Modification des critères d'affiliation et adaptation de règles d'affiliation de certains agents bénéficiant du régime spécial des industries électriques et gazières.
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30/03/2018
RH-Jorf - Actualisation de la répartition des fonctionnaires territoriaux entre les groupes hiérarchiques
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16/03/2018
RH-Jorf - Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants - Prise en compte du passage en catégorie A au 1er février 2019 lors des élections des CAP de catégorie A
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16/03/2018
RH-Jorf - Décisions administratives individuelles défavorables - Liste des circonscriptions départementales participant à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire
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08/03/2018
RH-Jorf - ATSEM, agents de maîtrise territoriaux et animateurs territoriaux - Modification du statut - Création d'une spécialité pour le recrutement par la voie du concours interne
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05/03/2018
RH-Jorf - Pour information >> Traitement de données visant la création d'un répertoire de gestion des carrières unique pour l'établissement des droits à retraite des assurés.
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05/03/2018
RH-Jorf - FPE - Radicalisation - Modalités de radiation des fonctionnaires de l'Etat et des militaires
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02/03/2018
RH-Jorf - Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale.
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