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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Mention "activités physiques pour tous" du BP JEPS spécialité "éducateur sportif" - Modification de l'arrêté du 21 juin 2016 - 19/06/2017

RH-Jorf - Gestion d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements - 16/06/2017

RH-Jorf - Rubriques de professions - Modifications dans la nomenclature PCS-ESE - 15/06/2017

RH-Jorf - Inscription d'une nouvelle hypothèse dans laquelle la majoration pour travail intensif de nuit peut être accordée. - 12/05/2017

RH-Jorf - Conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraite. - 12/05/2017

RH-Jorf - Droits à retraite anticipée des personnes handicapées - 12/05/2017

RH-Jorf - Mise à disposition des assurés des documents du droit à l'information sur la retraite sous forme dématérialisée. - 12/05/2017

RH-Jorf - Retraite additionnelle de la fonction publique - 11/05/2017

RH-Jorf - Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique. - 11/05/2017

RH-Jorf - Informations déclarées et réceptionnées mensuellement par les tiers collecteurs en vue d'appliquer le taux de prélèvement à la source aux sommes qu'ils versent, et énoncer les dates auxquelles ces données sont échangées. - 11/05/2017

RH-Jorf - Cadres d'emploi à caractère socio-éducatif de la fonction publique territoriale - PPCR - 11/05/2017

RH-Jorf - Echanges de données entre organismes ou services de retraite nécessaires à la mise à disposition des assurés des documents du droit à l'information sous forme dématérialisée - 11/05/2017

RH-Jorf - Fixation des conditions de détermination du salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d'images fixes - 11/05/2017

RH-Jorf - Création d'une indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil. - 09/05/2017

RH-Jorf - Modification des tableaux de maladies professionnelles. - 09/05/2017

RH-Jorf - Modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes - 05/05/2017

RH-Jorf - Mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents de la fonction publique - 04/05/2017

RH-Jorf - Modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade. - 04/05/2017

RH-Jorf - Modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2. - 04/05/2017

RH-Jorf - Service civique - Modification de la partie réglementaire du code du service national - 02/05/2017

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