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RH - Jurisprudence
Une souffrance au travail provoquant un syndrome anxio-dépressif, peut ne pas être imputable au service

Une souffrance au travail provoquant un syndrome anxio-dépressif, peut ne pas être imputable au service - 13/05/2019

Tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté, sauf si un intérêt public majeur le justifie

Tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté, sauf si un intérêt public majeur le justifie - 07/05/2019

Révocation d'un agent - L'urgence de la suspension de l'exécution d'un acte administratif doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire.

Révocation d'un agent - L'urgence de la suspension de l'exécution d'un acte administratif doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. - 06/05/2019

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Un agent d’un établissement public, qui participe directement à l'exécution du service public administratif assumé par cet établissement, a la qualité d'agent public - 02/05/2019

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Licenciement d’un fonctionnaire territorial pour insuffisance professionnelle - Précision sur la procédure à suivre et notamment sur la communication des pièces figurant dans son dossier - 29/04/2019

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L’autorité territoriale peut librement se réorganiser et modifier l’affectation des fonctionnaires concernés dès lors que le changement n’a pas ou peu de conséquence sur leur situation - 24/04/2019

Droit pour un ancien militaire nommé dans la fonction publique civile de bénéficier d'une reprise d'ancienneté

Droit pour un ancien militaire nommé dans la fonction publique civile de bénéficier d'une reprise d'ancienneté - 24/04/2019

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Condition nécessaire pour que le régime de la permanence trouve à s’appliquer - 18/04/2019

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