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RH - Jurisprudence
Pouvoir de création et de suppression d’emploi dans une collectivité

Pouvoir de création et de suppression d’emploi dans une collectivité - 10/01/2019

Article 3 de la loi du 26 janvier 1984 - Applicabilité aux emplois permanents à temps non complet de professeur d'enseignement artistique

Article 3 de la loi du 26 janvier 1984 - Applicabilité aux emplois permanents à temps non complet de professeur d'enseignement artistique - 09/01/2019

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Radiation de cadres pour abandon de poste - Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la mise en demeure

Radiation de cadres pour abandon de poste - Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la mise en demeure - 21/12/2018

Mutation dans l'intérêt du service - Absence d’obligation de déclaration de vacance d’emploi

Mutation dans l'intérêt du service - Absence d’obligation de déclaration de vacance d’emploi - 20/12/2018

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Sanction disciplinaire annulée à défaut de preuves - 18/12/2018

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Contrat d’un agent arrivé à échéance avant un transfert d’activité - 25/10/2018

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Statut des attachés territoriaux - Le Conseil d'Etat confirme les décrets attaqués - 24/10/2018

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'administration d’alerter un stagiaire du risque encouru de ne pas être titularisé s’il ne modifie pas son comportement

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'administration d’alerter un stagiaire du risque encouru de ne pas être titularisé s’il ne modifie pas son comportement - 23/10/2018

Election des représentants du personnel de la fonction publique - Possibilité d'un vote exclusif par internet

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