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RH - Jurisprudence

RH-Juris - Rejet d'une demande de requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail - 20/05/2016

RH-Juris - Une prime de fin d’année équivalente à un 13ème mois, instaurée au profit des contractuels d’une commune est illégale - 20/05/2016

RH-Juris - Refus de renouvellement d’un contrat de travail - Conséquences sur les conditions d'indemnisation - 19/05/2016

RH-Juris - Victime d'un incident en se rendant au travail, un agent qui prévient de l’incident et prend les mesures nécessaires pour assurer l’exécution de ses fonctions, ne peut faire l’objet d’une sanction - 18/05/2016

RH-Juris - Retraite d'un père de trois enfants - 17/05/2016

RH-Juris - La NBI obligatoire pour l'accueil de différents publics à plus de 50% de son temps de travail - 10/05/2016

RH-Juris - Congé de grave maladie - Différence de traitement entre fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires de la fonction publique territoriale - 09/05/2016

RH-Juris - Maintien en activité au-delà de la limite d’âge (arrêt FPE) - 04/05/2016

RH-Juris - Désaveu d'un DGS ayant signalé des anomalies constatées lors de la passation de certains marchés publics - Harcèlement moral - 03/05/2016

RH-Juris - Pour information - Le retard dans le paiement du salaire est un élément susceptible de constituer un acte de harcèlement - 02/05/2016

RH-Juris - Directeur d'un centre technique municipal - Moyens humains et matériels permettant d'acquérir les compétences nécessaires à l'exécution de nouvelles tâches - 26/04/2016

RH-Juris - Etablissement public local - Caractère illégal de la majoration de l'indemnité du directeur - 25/04/2016

RH-Juris - Une mutation présentant le caractère d'une mesure d'ordre intérieur n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours - 18/04/2016

RH-Juris - Des faits étrangers au service et condamnés par un jugement correctionnel, peuvent justifier une sanction disciplinaire. - 15/04/2016

RH-Juris - Refus de titularisation d’une stagiaire à l’issue de son stage - Champ d’application du principe général interdisant le licenciement d’une femme enceinte - 12/04/2016

RH-Juris - Pathologie résultant d’une souffrance psychique en lien direct avec les conditions de travail d’un fonctionnaire - Imputabilité au service - 07/04/2016

RH-Juris - Fin de relations contractuelles avec un agent non-titulaire: refus de renouvellement de contrat ou licenciement ? - 06/04/2016

RH-Juris - Refus de protection fonctionnelle - 06/04/2016

RH-Juris - Demande tendant à condamner une commune au versement de NBI – Incompétence du Conseil d'Etat - 05/04/2016

RH-Juris - Rémunération des agents non titulaires des collectivités territoriales occupant un emploi permanent - Illégalité d'une rémunération sur la base d'un taux horaire. - 04/04/2016

RH-Juris - Désignations des représentants du personnel aux CAP - Conditions d'obtention de sièges dans les groupes hiérarchiques - 30/03/2016

RH-Juris - L’obligation de communication résultant des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 ne saurait imposer la transmission d’un document malgré une impossibilité matérielle - 29/03/2016

RH-Juris - Gardien de parc municipal - Refus d'attribution de logement de fonction - 24/03/2016

RH-Juris - Admission à la retraite d'un agent qui ne s'est prévalu d'aucun droit à prolongation au-delà de la limite d'âge - 23/03/2016

RH-Juris - En plaçant un fonctionnaire en congé de maladie ou de longue maladie, l'autorité compétente met nécessairement fin à une mesure de suspension en cours - 21/03/2016

RH-Juris - Agissements d’un agent public, commis en dehors de son service - Sanction disciplinaire - 18/03/2016

RH-Juris - Refus de congé spécial à un fonctionnaire territorial détaché : défaut d’intérêt à agir du centre départemental de gestion - 17/03/2016

RH-Juris. / Analyse de l’origine professionnelle d’une maladie - 16/03/2016

RH-Juris. / Accident de service - La date de consolidation de l'état de santé correspond seulement au moment où l'état de santé de la victime d'un accident est stabilisé. - 15/03/2016

L'actualité RH du lundi 14 mars 2016 - 14/03/2016

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