ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence

RH-Juris - Abaissement d'une note - Appréciations regardées comme portant sur la manière de servir de l'intéressé, et non comme constituant une sanction de celui-ci - 13/06/2016

RH-Juris - Faits de nature à justifier un licenciement pour inaptitude professionnelle - 07/06/2016

RH-Juris - RAPPEL - NBI des agents exerçant des fonctions d’accueil - 06/06/2016

RH-Juris - Fonctionnaire territorial recruté sur un emploi de collaborateur de cabinet - Application des règles s'appliquant aux agents non titulaires de la FPT - 02/06/2016

RH-Juris - Prise en compte de la récidive pour apprécier la proportion d'une sanction - 01/06/2016

RH-Juris - Maladie professionnelle - Aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires territoriaux les dispositions instituant une présomption d'origine professionnelle - 31/05/2016

RH-Juris - Vol d'effets personnels dans l'armoire métallique d'un vestiaire collectif - Responsabilité de l'employeur - 30/05/2016

RH-Juris - Le suicide d'un agent à la suite de difficultés rencontrées avec ses supérieurs hiérarchiques doit être regardé comme présentant un lien direct avec le service - 24/05/2016

RH-Juris - Licenciement pour insuffisance professionnelle - 23/05/2016

RH-Juris - Rejet d'une demande de requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail - 20/05/2016

RH-Juris - Une prime de fin d’année équivalente à un 13ème mois, instaurée au profit des contractuels d’une commune est illégale - 20/05/2016

RH-Juris - Refus de renouvellement d’un contrat de travail - Conséquences sur les conditions d'indemnisation - 19/05/2016

RH-Juris - Victime d'un incident en se rendant au travail, un agent qui prévient de l’incident et prend les mesures nécessaires pour assurer l’exécution de ses fonctions, ne peut faire l’objet d’une sanction - 18/05/2016

RH-Juris - Retraite d'un père de trois enfants - 17/05/2016

RH-Juris - La NBI obligatoire pour l'accueil de différents publics à plus de 50% de son temps de travail - 10/05/2016

RH-Juris - Congé de grave maladie - Différence de traitement entre fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires de la fonction publique territoriale - 09/05/2016

RH-Juris - Maintien en activité au-delà de la limite d’âge (arrêt FPE) - 04/05/2016

RH-Juris - Désaveu d'un DGS ayant signalé des anomalies constatées lors de la passation de certains marchés publics - Harcèlement moral - 03/05/2016

RH-Juris - Pour information - Le retard dans le paiement du salaire est un élément susceptible de constituer un acte de harcèlement - 02/05/2016

RH-Juris - Directeur d'un centre technique municipal - Moyens humains et matériels permettant d'acquérir les compétences nécessaires à l'exécution de nouvelles tâches - 26/04/2016

RH-Juris - Etablissement public local - Caractère illégal de la majoration de l'indemnité du directeur - 25/04/2016

RH-Juris - Une mutation présentant le caractère d'une mesure d'ordre intérieur n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours - 18/04/2016

RH-Juris - Des faits étrangers au service et condamnés par un jugement correctionnel, peuvent justifier une sanction disciplinaire. - 15/04/2016

RH-Juris - Refus de titularisation d’une stagiaire à l’issue de son stage - Champ d’application du principe général interdisant le licenciement d’une femme enceinte - 12/04/2016

RH-Juris - Pathologie résultant d’une souffrance psychique en lien direct avec les conditions de travail d’un fonctionnaire - Imputabilité au service - 07/04/2016

RH-Juris - Fin de relations contractuelles avec un agent non-titulaire: refus de renouvellement de contrat ou licenciement ? - 06/04/2016

RH-Juris - Refus de protection fonctionnelle - 06/04/2016

RH-Juris - Demande tendant à condamner une commune au versement de NBI – Incompétence du Conseil d'Etat - 05/04/2016

RH-Juris - Rémunération des agents non titulaires des collectivités territoriales occupant un emploi permanent - Illégalité d'une rémunération sur la base d'un taux horaire. - 04/04/2016

RH-Juris - Désignations des représentants du personnel aux CAP - Conditions d'obtention de sièges dans les groupes hiérarchiques - 30/03/2016

1 ... « 50 51 52 53 54 55 56 » ... 63
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // CDIsation des agents - Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC

05/06/2025

RH - Doc // Tout savoir sur la réforme de la protection sociale complémentaire

05/06/2025

RH - RM // Obligation de versement des ARE par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave

03/06/2025

RH - Doc // Panorama des pratiques et réflexions en matière d’IA dans les collectivités territoriales

05/06/2025

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’un agent qui contestait la décision par laquelle son administration avait pris acte de sa démission

03/06/2025

RH - Jurisprudence // Refus d’organiser une réunion - Manquements aux obligations hiérarchiques et sanctions disciplinaires d'un fonctionnaire

06/06/2025

RH - Doc // Chaleur : quelles sont les nouvelles obligations de l'employeur ?

06/06/2025

RH - Actu // ChatGPT sait tout, voit tout

04/06/2025

RH - RM // Impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne

05/06/2025

RH - RM // Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

06/06/2025

RH - Jurisprudence // Licenciement pour insuffisance professionnelle justifié par une incapacité managériale caractérisée par un défaut d’implication globale et de supervision des agents

04/06/2025

RH - Doc // Un rapport confidentiel sur la réforme de la haute fonction publique met l’INSP sous pression (Exclusif Acteurs Publics)

03/06/2025

RH - Doc // Les agents de la fonction publique victimes de violences dans le cadre de leur métier en 2022

06/06/2025

RH - Doc // Conditions de travail des SGM - Un métier d’engagement, mais sous tension

03/06/2025

RH - Doc // Fonctionnaire bashing : « 4 clichés que vous pouvez contrer »

04/06/2025

RH - Jurisprudence // Appel d’offres PSC : la Mgéfi conteste la décision du MEFSIN

06/06/2025

RH - Actu // Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée - Manifeste porté par le SNDGCT

03/06/2025

RH - Actu // Parler du travail : au-delà du slogan

06/06/2025

RH - RM // Chèques vacances des retraités de la fonction publique

04/06/2025

RH - Jurisprudence // Logement de fonction : le courrier informant de la libération du logement constitue une mesure préparatoire insusceptible de recours

04/06/2025