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RH - Jurisprudence

RH-Juris - Maladie d’un agent, apparue à la suite de sa vaccination contre l’hépatite B réalisée dans le cadre de son activité professionnelle, considérée comme imputable au service. - 07/07/2016

RH-Juris - Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Rappel des missions présentant un lien avec l'emploi public et des activités constituant le complément normal de ces missions - 06/07/2016

RH-Juris - FPE - Changement d'affectation d'un fonctionnaire en décharge syndicale - Droit aux primes et indemnités attachées au nouvel emploi - 05/07/2016

RH-Juris - Harcèlement moral : la Cour de Cassation infléchit sa jurisprudence ! - 04/07/2016

RH-Juris - Liquidation de pension dans le cadre d’une validation des services - 01/07/2016

RH-Juris - Agent s’exprimant dans la presse sur ses rapports conflictuels avec sa hiérarchie - Atteinte à l'obligation de réserve - 30/06/2016

RH-Juris - Une mutation dans l'intérêt du service constitue une sanction déguisée dès lors qu'il est établi que l'auteur de l'acte a eu l'intention de sanctionner l'agent - 29/06/2016

RH-Juris - Compte épargne-temps - La compensation financière constitue un régime indemnitaire spécifique - 28/06/2016

RH-Juris - Accident de service - Les troubles en résultant doivent présenter un lien direct et certain - 27/06/2016

RH-Juris - La circonstance qu'un agent n'a pas eu de contrat écrit n'a pas pour effet de le faire bénéficier d'un contrat à durée indéterminée - 24/06/2016

RH-Juris - Agent contractuel en CDD atteint d'une inaptitude physique de manière définitive - Conditions de reclassement ou de licenciement - 23/06/2016

RH-Juris - Injonction de réintégrer un agent illégalement évincé sur le même emploi - Contestation par l'intéressé des modalités de sa réintégration - 22/06/2016

RH-Juris - Imputabilité d'un malaise au service - Prise en charge au titre des accidents du travail - 21/06/2016

RH-Juris - Sanction des manquements d’un agent envers des intéressés que celui-ci encadrait - 20/06/2016

RH-Juris - Préjudices nouveaux résultant d'une aggravation directement liée au fait générateur et postérieure à la consolidation. - 15/06/2016

RH-Juris - Abaissement d'une note - Appréciations regardées comme portant sur la manière de servir de l'intéressé, et non comme constituant une sanction de celui-ci - 13/06/2016

RH-Juris - Faits de nature à justifier un licenciement pour inaptitude professionnelle - 07/06/2016

RH-Juris - RAPPEL - NBI des agents exerçant des fonctions d’accueil - 06/06/2016

RH-Juris - Fonctionnaire territorial recruté sur un emploi de collaborateur de cabinet - Application des règles s'appliquant aux agents non titulaires de la FPT - 02/06/2016

RH-Juris - Prise en compte de la récidive pour apprécier la proportion d'une sanction - 01/06/2016

RH-Juris - Maladie professionnelle - Aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires territoriaux les dispositions instituant une présomption d'origine professionnelle - 31/05/2016

RH-Juris - Vol d'effets personnels dans l'armoire métallique d'un vestiaire collectif - Responsabilité de l'employeur - 30/05/2016

RH-Juris - Le suicide d'un agent à la suite de difficultés rencontrées avec ses supérieurs hiérarchiques doit être regardé comme présentant un lien direct avec le service - 24/05/2016

RH-Juris - Licenciement pour insuffisance professionnelle - 23/05/2016

RH-Juris - Rejet d'une demande de requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail - 20/05/2016

RH-Juris - Une prime de fin d’année équivalente à un 13ème mois, instaurée au profit des contractuels d’une commune est illégale - 20/05/2016

RH-Juris - Refus de renouvellement d’un contrat de travail - Conséquences sur les conditions d'indemnisation - 19/05/2016

RH-Juris - Victime d'un incident en se rendant au travail, un agent qui prévient de l’incident et prend les mesures nécessaires pour assurer l’exécution de ses fonctions, ne peut faire l’objet d’une sanction - 18/05/2016

RH-Juris - Retraite d'un père de trois enfants - 17/05/2016

RH-Juris - La NBI obligatoire pour l'accueil de différents publics à plus de 50% de son temps de travail - 10/05/2016

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