ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Jurisprudence
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // La procédure d’attribution du marché de la couverture santé des agents de plusieurs ministères confirmée par le TA de Cergy-Pontoise
-
12/06/2024
RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire peut revenir sur sa démission, y compris par un appel téléphonique de sa mère faisant part à l'administration de la rétractation de son fils sur son choix de démissionner
-
12/06/2024
RH - Jurisprudence // Licenciement pour inaptitude physique : précisions sur les règles de calcul de l'indemnité (prise en compte d’une période de travail en amont d’une disponibilité…)
-
11/06/2024
RH - Jurisprudence // Un médecin peut constater l'existence d'un " burn out "sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail
-
10/06/2024
RH - Jurisprudence // Un agent détaché ne peut bénéficier de manière concomitante de deux statuts différents en choisissant les dispositions des deux statuts qui lui seraient plus favorables
-
07/06/2024
RH - Jurisprudence // Refuser de saluer ou de communiquer avec un agent font partie des comportements impropres aux fonctions de chef de service et de responsable hiérarchique
-
06/06/2024
RH - Jurisprudence // Confirmation de l'imputabilité d'un décès au titre de l'accident du travail
-
04/06/2024
RH - Jurisprudence // Fonctionnaire territorial placé en congé maladie pour une pathologie reconnue imputable au service : droit au maintien de l'intégralité de son traitement à compter de la date de son placement en congé maladie.
-
04/06/2024
RH - Jurisprudence // Refus de reconnaissance d'un accident de service
-
03/06/2024
RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’un fonctionnaire qui demandait le versement d’une indemnité de licenciement après avoir été licencié pour insuffisance professionnelle
-
03/06/2024
RH - Jurisprudence // Relation amoureuse secrète d’un responsable de site avec une salariée, déléguée syndicale - La Cour de cassation confirme le licenciement du cadre pour faute grave
-
30/05/2024
RH - Jurisprudence // Un représentant syndical qui invite les agents à consulter un site internet politique, sans en faire la promotion, n’excède pas ses fonctions syndicales et ne méconnait pas l'obligation de réserve qui s'impose aux agents public
-
29/05/2024
RH - Jurisprudence // Congés annuels - Un agent ne peut directement se prévaloir des stipulations de l’OIT qui imposent d'accorder une indemnité pour congé non pris aux personnes congédiées pour une cause imputable à l'employeur.
-
28/05/2024
RH - Jurisprudence // Annulation d'un recrutement contractuel illégal
-
27/05/2024
RH - Jurisprudence // Refus du maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge pour un motif tiré du rajeunissement des effectifs
-
23/05/2024
RH - Jurisprudence // Litige dans lequel une médiation a été ordonnée puis a échoué - Appréciation du délai raisonnable
-
22/05/2024
RH - Jurisprudence // Reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif - Continuation du contrat de travail
-
21/05/2024
RH - Jurisprudence // Refus de se conformer aux ordres donnés par l'autorité hiérarchique : les faits reprochés constituent une faute disciplinaire.
-
17/05/2024
RH - Jurisprudence // Rejet de la demande de congé de formation professionnelle : l’argumentation sur « un nouveau challenge » a été jugée insuffisante
-
16/05/2024
RH Juris - Retrait de la décision de détachement d'un agent public - Obligation de motivation même si le détachement n'a pas encore pris effet
-
15/05/2024
RH - Jurisprudence // Sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours pour avoir notamment procédé à l'enregistrement de ses supérieurs, à leur insu, lors de la séance du conseil de discipline
-
14/05/2024
RH - Jurisprudence // Le TA de Versailles enjoint au CIG Grande Couronne la création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial
-
13/05/2024
RH - Jurisprudence // Revalorisation des indemnités de service public : critères de modulation de L’IFSE
-
07/05/2024
RH - Jurisprudence // Absence de sanction disciplinaire pour le fonctionnaire ayant été radié des cadres et admis à la retraite entre la décision de sanction et la cassation
-
06/05/2024
RH - Jurisprudence // Annulation d’un licenciement reposant sur la violation du droit de l'agent à être assisté de manière effective par son avocat.
-
03/05/2024
RH - Jurisprudence // Déplacement d'office dans l’intérêt du service - Communication, par mail, de son dossier à un agent: attention à l’exactitude de l’adresse électronique
-
03/05/2024
RH - Jurisprudence // Droit à la protection fonctionnelle et réforme du régime de responsabilité financière
-
02/05/2024
RH - Jurisprudence // Les sanctions disciplinaires issues de la réforme instituée par la loi du 6 août 2019 ne peuvent être regardées comme moins sévères, pour les agents ayant commis une faute, que les dispositions antérieurement en vigueur.
-
02/05/2024
RH - Jurisprudence // Organisation du temps de travail des agents des routes face - Annulation de la dérogation permettant une durée maximale quotidienne de travail de 15 en cas d’intervention aléatoire
-
30/04/2024
RH - Jurisprudence // Le Conseil d'État transmet une QPC au Conseil constitutionnel sur le bénéfice de la protection fonctionnelle qui n’est pas ouvert aux agents publics entendus en audition libre.
-
30/04/2024
1
...
«
10
11
12
13
14
15
16
»
...
64
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
23/06/2025
RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique
23/06/2025
RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires
24/06/2025
RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents
23/06/2025
RH - Doc // Bien préparer ma retraite
24/06/2025
RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?
26/06/2025
RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)
23/06/2025
RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir
24/06/2025
RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite
24/06/2025
RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social
20/06/2025
RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste
25/06/2025
RH - Circulaire // Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé (activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs)
20/06/2025
RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,
26/06/2025
RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite
26/06/2025
RH - Doc // L'externalisation des services publics en 2024
23/06/2025
RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires
25/06/2025
RH - Actu // Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
24/06/2025
RH - Actu // La sécurisation de l’accès à PEP’s sera déployée le 3 juillet : préparez dès maintenant ce changement
24/06/2025
RH - Actu // Les IA, nos nouvelles confidentes : quels risques pour la santé mentale ?
20/06/2025
RH - Doc // Comptes personnels de formation - L’utilisation des dotations des employeurs
20/06/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation