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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Refus de renouveler la décharge d'activité d’un délégué syndical par les nécessités du service auquel il est affecté et qui se trouve en sous-effectif

RH - Jurisprudence // Refus de renouveler la décharge d'activité d’un délégué syndical par les nécessités du service auquel il est affecté et qui se trouve en sous-effectif - 07/03/2024

RH - Jurisprudence // Décision d’avancement d’échelon prise par erreur consécutive à des difficultés administratives et non mise en œuvre - Création de droits

RH - Jurisprudence // Décision d’avancement d’échelon prise par erreur consécutive à des difficultés administratives et non mise en œuvre - Création de droits - 06/03/2024

RH - Jurisprudence // CDD - Dans l'hypothèse où les conditions d'ancienneté sont remplies par un agent territorial avant l'échéance du contrat, celui-ci ne se trouve pas tacitement transformé en CDI

RH - Jurisprudence // CDD - Dans l'hypothèse où les conditions d'ancienneté sont remplies par un agent territorial avant l'échéance du contrat, celui-ci ne se trouve pas tacitement transformé en CDI - 05/03/2024

RH - Jurisprudence // Annulation d’une décision par laquelle l’employeur a refusé à une contractuelle le versement de l'indemnité de fin de contrat.

RH - Jurisprudence // Annulation d’une décision par laquelle l’employeur a refusé à une contractuelle le versement de l'indemnité de fin de contrat. - 05/03/2024

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RH - Jurisprudence // Légalité du refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de l’accident d’un fonctionnaire faisant référence à des éléments couverts par le secret médical

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RH - Jurisprudence // Le pouvoir de suspendre un agent de ses fonctions appartient à l’autorité qui le nomme et met fin à ses fonctions

RH - Jurisprudence // Le pouvoir de suspendre un agent de ses fonctions appartient à l’autorité qui le nomme et met fin à ses fonctions - 29/02/2024

RH - Jurisprudence // Légalité d'une résiliation anticipée de la période de préparation au reclassement d'une fonctionnaire en raison notamment de son défaut d'implication" et de son attitude de défiance systématique

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RH - Jurisprudence // Cumul de procédures, harcèlement moral et demande de protection fonctionnelle.

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RH - Jurisprudence // L’arrêt Valiani modifie les contributions ATI des agents détachés

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RH - Jurisprudence // Fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles d'une durée de 3 ans, sollicitant sa réintégration anticipée avant 3 mois - La réintégration sur son emploi resté vacant est-elle possible ?

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RH - Jurisprudence // Absences pour des rendez-vous médicaux - Les agents doivent obtenir l'autorisation de s'absenter du service, quel qu'en soit le motif

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RH - Jurisprudence // Maintien en activité au-delà de la limite d'âge - Possibilité d’accorder des prolongations successives dès lors qu’elles sont accordées avant la rupture du lien avec le service

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RH - Jurisprudence // Un agent qui bénéficie d'un logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service peut prétendre - sous conditions - au paiement ou à la compensation d'heures supplémentaires

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RH - Jurisprudence // Un travailleur qui n’a pas pu prendre tous ses jours de congé annuel payé avant de démissionner a droit à une indemnité financière.

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