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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Licenciement des agents contractuels - La méconnaissance du délai de préavis n’entraîne pas systématiquement l'annulation totale de la décision (Revirement sur la jurisprudence du 14 mai 2007 ?)

RH - Jurisprudence // Licenciement des agents contractuels - La méconnaissance du délai de préavis n’entraîne pas systématiquement l'annulation totale de la décision (Revirement sur la jurisprudence du 14 mai 2007 ?) - 14/02/2022

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RH - Jurisprudence // L’accident survenu sur le lieu de travail sur lequel l’agent s’est rendu alors qu’il était en congé de maladie, n’est pas imputable au service !

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