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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // L’accident survenu sur le lieu de travail sur lequel l’agent s’est rendu alors qu’il était en congé de maladie, n’est pas imputable au service !

RH - Jurisprudence // L’accident survenu sur le lieu de travail sur lequel l’agent s’est rendu alors qu’il était en congé de maladie, n’est pas imputable au service ! - 08/02/2022

RH - Jurisprudence // Refus persistant d’un agent de retirer son badge et de pointer - Exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours

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RH - Jurisprudence // Temps de travail dans les collectivités territoriales - Le TA de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes de Seine-Saint-Denis de faire adopter une délibération dans un délai de quarante jours.

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RH - Jurisprudence // Collaborateur de groupe d’élus - Droits au supplément familial de traitement et à l'indemnité de résidence.

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RH - Jurisprudence // Congé spécial - Modalités de limitation du cumul entre la rémunération perçue de l’administration d’origine et celle procurée par une activité exercée auprès d’un tiers

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