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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Droit à la bonne exécution des dispositions destinées à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et morale des fonctionnaires territoriaux
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24/05/2022
RH - Jurisprudence // Courrier constituant un avertissement - Respect de la procédure disciplinaire
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18/05/2022
RH - Jurisprudence // Le devoir de réserve (récapitulatif ENSOSP)
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16/05/2022
RH - Jurisprudence // Fautes de nature à justifier une sanction - Proportionnalité de la sanction à la gravité de ces fautes
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11/05/2022
RH - Jurisprudence // Récupération de sommes perçues à titre accessoire par un agent public
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06/05/2022
RH - Jurisprudence // Réglementation du droit de grève dans les services publics - Autorité compétente s'agissant d'un service concédé
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05/05/2022
RH - Jurisprudence // Harcèlement moral des agents publics: prescription quadriennale et cumul des procédures
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04/05/2022
RH - Jurisprudence // Accident dans l’exercice d'une activité accessoire
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29/04/2022
RH - Jurisprudence // Préjudice moral d'anxiété dû aux risques liés à l'amiante invoqué à l'appui d'une action en responsabilité contre un employeur public (suite)
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26/04/2022
RH - Jurisprudence // Exposition à l’amiante : le Conseil d’État précise les règles de réparation du préjudice d’anxiété
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22/04/2022
RH - Jurisprudence // Indemnité de sujétions allouée à certains agents affectés en REP et REP+ - Principe d’égalité entre fonctionnaires et contractuels
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21/04/2022
RH - Jurisprudence // L'allocation temporaire d'invalidité - Rappel des conditions d’octroi et du mode de calcul
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20/04/2022
RH - Jurisprudence // Droit à l'allocation temporaire d'invalidité d’un fonctionnaire territorial placé en congé de maladie pour un autre motif que l'accident de service
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19/04/2022
RH - Jurisprudence // Faute d’un établissement public qui a recruté des agents contractuels pour faire face temporairement à des vacances d’emplois alors qu’une fonctionnaire aurait pu être recruté
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13/04/2022
RH - Jurisprudence // Rappel - Règlement interdisant la consommation d'alcool sur le lieu de travail - Caractère justifié et proportionné
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11/04/2022
RH - Jurisprudence // Temps de travail des agents de la ville de Paris - Illégalité de la sujétion dite « ville-capitale »
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04/04/2022
RH - Jurisprudence // Mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service pour des faits présentant un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité
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25/03/2022
RH - Jurisprudence // Agent se déclarant victime de harcèlement moral, en litige avec son employeur - Les règles particulières d’administration de la preuve ne peuvent être mises en œuvre lors de poursuites disciplinaires
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23/03/2022
RH - Jurisprudence // Le temps de travail de nuit d’un agent public (sapeur-pompier) peut-il être différent de celui d’un salarié du secteur privé ?
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18/03/2022
RH - Jurisprudence // Cumul d'activités - Contenu de la demande préalable écrite et motivée
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17/03/2022
RH - Jurisprudence // Faits reprochés à un agent, s’inscrivant dans un contexte conflictuel - Une sanction d’exclusion temporaire n’est pas « trop légère » comme le pensait la commune
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16/03/2022
RH - Jurisprudence // Licenciement obligatoire d'une assistante maternelle municipale en cas de modification substantielle de son contrat de travail
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15/03/2022
RH - Jurisprudence // Agent exerçant dans un établissement de santé placé en congé de maladie - Possibilité de le suspendre faute d'être vacciné contre la covid-19
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14/03/2022
RH - Jurisprudence // Annulation d’une sanction fondée principalement sur des témoignages anonymes
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10/03/2022
RH - Jurisprudence // Une maladie contractée par un fonctionnaire peut être regardée comme imputable au service sans qu'il soit nécessaire d'établir l'existence d'un incident survenu dans le cadre du service, ni celle d'un dysfonctionnement grave ou
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09/03/2022
RH - Jurisprudence // Temps de travail des agents de certaines communes du Val-de-Marne : le juge des référés laisse 4 mois aux maires réfractaires pour se mettre en conformité avec la législation
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07/03/2022
RH - Jurisprudence // Un agent utilisant les moyens du service à des fins personnelles commet une faute disciplinaire sans pour autant justifier une exclusion définitive
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03/03/2022
RH - Jurisprudence // Seules les organisations signataires de l'accord débattent avec l'administration, au sein du comité de suivi, sur les modalités de mise en oeuvre de cet accord
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25/02/2022
RH - Jurisprudence // Logement de fonction - Règles d'individualisation des charges de chauffage
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24/02/2022
RH - Jurisprudence // Le maire d’une commune ne peut légalement statuer sur une demande de protection fonctionnelle d’un agent communal pour des faits qui le mettent personnellement en cause
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23/02/2022
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RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts
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25/06/2025
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